Zone 1AUZAE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

I - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les installations classées.

- Les constructions à usage de stockage ou entrepôts.

- Les activités artisanales (inscrites au répertoire des métiers).

- Les constructions à usage de la petite industrie non polluante, de bureaux, de services, d'hôtels, de restaurants et de salles d'expositions.

- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et à condition qu'elles constituent un ensemble architectural homogène avec les locaux d'activités. Dans le cas d'activités artisanales, ces habitations devront de plus être intégrées aux locaux professionnels.

- Les restaurants d'entreprise, les locaux communs et les espaces de loisirs liés á l'activité de la Z.A.C..

- Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des Services Publics. - Les constructions rappelées ci-dessus à condition de ne pas dépasser 24 400 m2 de

surface de plancher dans la zone 1AUzae.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 - Les façades des constructions s'implanteront en retrait de l'alignement, à une distance L = H/2, avec un minimum de 3,00 m.

6.2 – Les saillies au-dessus des marges de recul par rapport à l’alignement sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 1,50 m et qu'elles soient situées á au moins 2,70 m au-dessus du sol.

6.3 - Les sous-sols et leurs rampes d'accès pourront s'étendre sous toute l'emprise des zones constructibles telles que ces emprises sont délimitées au document graphique du P.A.Z. Le dessus des dalles de parkings en sous-sol sera traité en espaces verts avec un maximum de 20 % de revêtements minéraux.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les distances sont mesurées perpendiculairement á tous points de la façade. En limite de la zone ZAE, les constructions sont autorisées en retrait des limites à une distance L = H/2, avec un minimum de 3 m.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Deux constructions sur une même propriété doivent être implantées à une distance L = H, avec un minimum de 5m.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - CONDITIONS DE MESURE Le point de référence des cotes d'altitude et de hauteur est pris au niveau moyen du terrain avant travaux, dit terrain naturel. Pour une construction, ce point de référence est celui situé au centre de la construction envisagée.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

11.1 - QUALITE DES MATERIAUX EN FAÇADE ET MURS PIGNONS Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées. Tout matériau fabriqué en vue d'être recouvert d'un parement ne pourra rester apparent. Dans le traitement des couvertures, façades et clôtures, sont interdits :

- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ;

- l’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, plaques de plastique translucide, tôle ondulée, carton...).

11.2 - TRAITEMENT DES FAÇADES ET PIGNONS Les matériaux utilisés pour les façades et pignons pourront être :

• maçonnerie de briques ; • murs enduits, finition lissée ; • bardage pose horizontale; • ouvrages métalliques (portes, grilles, etc ...) peints aux teintes des bardages.

11.3 - TRAITEMENT DES TOITURES ET DES SUPERSTRUCTURES Les revêtements de toitures en pente seront de couleur ardoisée ou terre cuite sauf pour les vérandas et les châssis de toiture.

11.4 - TRAITEMENT DES ENSEIGNES Les enseignes, marques commerciales, raisons sociales et toutes informations publicitaires peuvent être établies aux couleurs de marque de l'activité, mais leur superficie ne devra pas dépasser le tiers de la surface totale du mur de façade (mur délimitant un volume bâti) sur lequel elles sont apposées. Si l’enseigne est située sur un mât, la hauteur de celui-ci ne devra pas excéder six mètres.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les marges de recul par rapport aux voies devront être plantées (engazonnement, plantations arbustives) sur une largeur d'au moins 5 m à partir de l'alignement, sur toute la façade de la parcelle, hors voies d'accès.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

12.1 – PRINCIPES

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des employés et des visiteurs doit être assuré en dehors des vois publiques, à l'intérieur des parcelles privatives. A cet effet, il devra être réalisé, sur le terrain propre à l'opération, des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

12.2 - NORMES DIMENSIONNELLES

Dimensions utiles des places :

• Longueur ............................................… 5,00 m minimum

• Largeur

...................…......................... 2,50 m minimum

• Dégagement .....................................…….... 5,50 m minimum

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie : - Les voiries secondaires et tertiaires permettront le passage des véhicules de lutte contre

l'incendie. Elles offriront le gabarit nécessaire aux véhicules. - Des aménagements de sécurité seront réalisés au droit des traversées piétonnes

(barrières de protection) ainsi que sur le pourtour des bassins d'orage clôtures et d'une manière générale de tout espace présentant un danger réel. Les accès aux établissements devront permettre une parfaite visibilité aux conducteurs des véhicules entrant ou sortant, et ne provoquer aucun encombrement de la voie publique.

4.1 – ADDUCTION D’EAU Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 – ASSAINISSEMENT A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement à créer, en respectant ses caractéristiques. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés suivant les prescriptions d'un arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des immeubles intéressés. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis aux conditions habituelles du rejet dans un réseau d'assainissement avec un prétraitement à l'intérieur de la propriété dans les limites de la réglementation. Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.

4.3 - ELECTRICITE – TELEPHONE Toute autorisation d'utilisation du sol est subordonnée à la possibilité de raccordement au réseau public électrique et téléphonique. Les lignes de transport d'énergie électrique ainsi que les câbles électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain, de même que les branchements à ces lignes et câbles.

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC Les données ci-dessous constituent un minimum en matière de performances. Des équipements et des implantations différentes pourront être proposés dans le cadre des

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune d’

ESCHES

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

15 DEC. 2021

5a

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________ 2 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ____________________ 15