Rubrique NL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - les installations à usage de sports et de loisirs ou de plein air. - les aires de stationnement ouvertes au public visées au Code de l'Urbanisme - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à réduire les risques d’inondation. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Rubrique NL 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies.
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m des berges de la rivière de l’Esches.
Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces dernières.
Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.
REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Zone NL#
Rubrique NL 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
DEFINITION DE LA HAUTEUR : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m au faîtage.
Rubrique NL 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Rubrique NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
ASPECT L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie et qui répondent au concept de développement durable sont autorisées. Il pourra alors être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.
MATERIAUX La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler la végétation ou la terre. L’utilisation du bois est vivement recommandée.
CLÔTURES Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage naturel existant. Tout grillage est prohibé s'il n'est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).
REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Zone NL#
Rubrique NL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE
Non réglementé.
Article 14 - coefficient d'occupation du sol#
Non réglementé.
Article 15 - obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#
Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Article 16 - obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#
Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.
REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Zone NL#
Rubrique NL 8Stationnement#
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Rubrique NL 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
VOIRIE Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Rubrique NL 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Zone NL#
A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.
Assainissement#
Eaux usées Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les étangs, rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 5 - superficie#
Minimale constructibles#
Non réglementé.
Des terrains#