Zone 2AUM
- Zone
- secteur 2AUm
- 9 rubriques
- PLU d'Esches, approuvé le 15/12/2021
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
Non réglementé.
Le règlement de la zone 2AUM, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 145 rubriques, avec une rechercheRubrique 2AUM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces
opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.
- les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, installations ou ouvrages).
- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Rubrique 2AUM 3Implantation des constructions
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions édifiées en retrait de l’alignement sont autorisées.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Non réglementé.
Rubrique 2AUM 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
Rubrique 2AUM 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions est de 0 %.
Rubrique 2AUM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Non réglementé.
Rubrique 2AUM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE
Non réglementé.
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
ARTICLE 15 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.
REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Rubrique 2AUM 8Stationnement
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE STATIONNEMENT
Non réglementé.
Rubrique 2AUM 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Non réglementé.
Rubrique 2AUM 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE
MINIMALE
CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
DES
TERRAINS
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUM comme partout.Sans numéroDispositions générales
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr
Commune d’
ESCHES
PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération en date du :
15 DEC. 2021
5a
RÈGLEMENT ÉCRIT
SOMMAIRE
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________ 2 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ____________________ 15
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.