Zone NHZone naturelle à Esches

Dans le secteur Nh, sauf les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

• l'extension des constructions à usage d'habitation existantes, dans la mesure où cette extension :
• ne conduit pas à la création d'un logement supplémentaire. - ne dépasse pas 50 m2 de surface de plancher supplémentaire par habitation réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.
• ne génère pas de nouvelle consommation d’eau potable, sauf travaux de confort à caractère sanitaire.
• les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, tennis, …) à condition qu’ils soient liés aux constructions à usage d'habitation existantes.
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour le dernier alinéa.

Pour les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

• les bâtiments annexes liés aux habitations existantes à condition que leur surface au sol ne dépasse pas 20 m2.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

ZONE Nh

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces dernières.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

DEFINITION DE LA HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables pour les habitations.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est inférieure ou supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m au faîtage.

Non réglementé.

ASPECT Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme restent applicables. L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. Pour les constructions isolées, compte tenu de la sensibilité paysagère de la zone A (zone voisine), une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu’au volume des bâtiments afin de garantir leur insertion dans le paysage. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie et qui répondent au concept de développement durable sont autorisées. Il pourra alors être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, gamme de gris, sable…) à l'exclusion du blanc pur.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

ZONE Nh

Les parties de sous-sol apparentes doivent avoir un aspect identique à la construction objet de la demande. Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l’exclusion de la teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

TOITURES A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants inclinés à 35° minimum sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas et des abris de jardins, les toitures des habitations et annexes seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit en tuiles mécaniques de teinte orangée, soit en tuiles mécaniques, soit en ardoises.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient : - posés au nu du plan de couverture, - plus hauts que larges.

ANNEXES A l’exception des abris de jardins, les annexes accolées aux habitations doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal. L’utilisation du bois est obligatoire pour les abris de jardin. La couverture des abris de jardin doit rappeler la tonalité de l’ardoise naturelle ou de la tuile utilisée localement. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou masquées par un rideau végétal.

CLOTURES Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures, autres que celles habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, seront constituées soit :

• d'un mur bahut utilisant soit la brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire ou soit des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ton pierre, surmonté au choix d'une grille ou d'une palissade.
• d’une haie reprenant les essences implantées localement.
• d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets de même couleur et doublé d'une haie vive reprenant les essences acclimatées.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les portails seront en bois, en métal ou en PVC, peints dans la même gamme que les menuiseries de la construction principale.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

ZONE Nh

PROTECTIONS PARTICULIERES Les fonds de parcelles identifiés sur le document graphique n°5b sont protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Seules les occupations du sol énoncées à l’article 2 sont admises.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal).

Article 14 - coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé.

Article 15 - obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 - obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

ZONE Nh

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

ZONE Nh

Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU POTABLE Tout nouveau branchement sur le réseau d’eau potable est interdit.

Assainissement#

Eaux usées A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111.12 du Code de l'Urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.

Article 5 - superficie#

Minimale constructibles#

Non réglementé.

Des terrains#