Zone UDZone urbaine à Esches

Dans la zone UD, sauf les secteurs protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1.

Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisation du sol ci-après :

• les constructions à usage de bureaux (professions libérales…) à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation.
• les groupes de garages individuels s’ils sont liés à une opération à usage d’habitation.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD#

• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les équipements publics et les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Pour les terrains couverts par la trame L.151-23 du Code de l’Urbanisme (propriétés boisées) - l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à condition :

• de ne pas dépasser 50 m2 de surface de plancher supplémentaire par habitation réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.
• qu’elles respectent l’architecture de la construction étendue (harmonie d’aspect et non obligation de matériaux identiques).
• les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel bûcher, abris de jardin, piscine…) liés aux constructions à usage d’habitation existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

Pour les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme - les bâtiments annexes liés aux habitations existantes à condition que leur surface au sol ne dépasse pas 20 m2.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante qui n’a pas pour effet de réduire la marge initiale.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD#

• en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante. - en cas d’annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.

Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La distance entre les deux limites latérales, au droit de la construction à usage d’habitation, sera au minimum de 17 m. Par définition, les limites latérales sont les limites séparatives dont le prolongement en ligne droite coupe l’alignement de la voie publique desservant la construction.

Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 10 m2 (abris de jardin).

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 m des berges de la rivière de l’Esches.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux annexes de moins de 10 m2 (abris de jardin).

DEFINITION DE LA HAUTEUR AU FAITAGE : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables pour les habitations. La hauteur maximale des bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher) est fixée à 5 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Dans la zone UD, sauf le secteur UDc

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d’unité architecturale, lorsque les pourcentages fixés ci-dessus ne permettent pas d’obtenir, sur un terrain existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD#

Dans le secteur UDc L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.

GENERALITES Les dispositions de l'article R. 111- 27 du Code de l'Urbanisme restent applicables. Les constructions faisant appel à des solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées. Il pourra alors être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

ASPECT Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.

MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, gamme de gris, sable…) à l'exclusion du blanc pur. Les parties de sous-sol apparentes doivent avoir un aspect identique à la construction objet de la demande.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD#

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l’exclusion de la teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

Toitures#

A l’exception des vérandas, des abris de jardin et de certains bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants inclinés à 35° minimum sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, des abris de jardin et de certains bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), les toitures des habitations et annexes seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit en tuiles mécaniques de teinte orangée, soit en tuiles mécaniques, soit en ardoises.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

• posés au nu du plan de couverture, - plus hauts que larges.

Annexes#

A l’exception des abris de jardins, les annexes accolées aux habitations doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

L’utilisation du bois est obligatoire pour les abris de jardin. La couverture des abris de jardin doit rappeler la tonalité de l’ardoise naturelle ou de la tuile utilisée localement.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou masquées par un rideau végétal.

Clotures#

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Les clôtures sur rue seront constituées soit :

• d'un mur bahut utilisant soit la brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire ou soit des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ton pierre, surmonté au choix d'une grille ou d'une palissade.
• d’une haie reprenant les essences implantées localement.
• d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets de même couleur et doublé d'une haie vive reprenant les essences acclimatées.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les portails seront en bois, en métal ou en PVC, peints dans la même gamme que les menuiseries de la construction principale.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

PROTECTIONS PARTICULIERES Les propriétés boisées identifiées sous la trame L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent conserver leur profil boisé. Seules les occupations du sol énoncées à l’article 2 sont admises. Les fonds de parcelles identifiés sur le document graphique n°5b sont protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Seules les occupations du sol énoncées à l’article 2 sont admises. Les immeubles remarquables protégés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées à condition de respecter le style architectural initial et de ne pas dénaturer la façade principale (symétrie des ouvertures à conserver…).

OBLIGATION DE PLANTER Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES COMMUNS Dans le cas d'une opération d’ensemble comportant plusieurs logements d’habitation, les aires plantées ou de récréation seront de préférence ouvertes sur l'espace public.

Article 14 - coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD#

Article 15 - obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 - obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun nouvel accès particulier n'est autorisé sur les sections de voies indiquées au plan n°5c.

Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD#

Eau potable#

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement#

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111.12 du Code de l'Urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.

Electricite#

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public aménagé en souterrain, et/ou par les énergies renouvelables.

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Article 5 - superficie#

Minimale constructibles#

Non réglementé.

Des terrains#