Zone URZone urbaine à Esches

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.
• les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abris de jardin, piscine…) liés aux constructions à usage d’habitation.
• les constructions à usage de bureaux (professions libérales…) à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation.
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, postes de détente de gaz, bassin de retenue).
• la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
• Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

De plus dans le secteur URb

• les opérations de construction à vocation d’habitat sont subordonnées à la démolition de tous les bâtiments existants sur le terrain, à l’exception de l’habitation existante ; comme indiqué dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies dans la zone (Cf. document n°4 du PLU).
• l'extension de la construction à usage d'habitation existante ou la construction d’annexe, dans la mesure où celles-ci ne conduisent pas à la création d'un logement supplémentaire.
• les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n’en résulte pas de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
• les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur#

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m.

Dans le secteur URb

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait minimum de 25 m par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes elles-mêmes situées à moins 25 m de l’alignement dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial ; - aux locaux techniques (local à poubelle, transformateur, etc.) et aux annexes.

En outre, pour le secteur URb, en cas opérations de construction à vocation d’habitat, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur#

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit avec un retrait d’au moins 3 m.

Dans le secteur URb

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m des limites séparatives.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux locaux techniques (local à poubelle, transformateur, etc.) et aux annexes.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 m des berges de la rivière de l’Esches.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

Les annexes seront accolées à la construction principale si elles ne sont pas implantées sur une limite séparative.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le secteur URb

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

DEFINITION DE LA HAUTEUR : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt général. Dans la zone UR, sauf le secteur URb La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables pour les habitations. La hauteur maximale des annexes non accolées est limitée à 5 m au faîtage. Dans le secteur URb La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 15 m au faîtage soit R + 2 + C. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 12 m au faîtage.

Les dispositions, reportées ci-dessous, ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50% de la surface totale du terrain.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur#

Dans le secteur URb Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot occupé par les hangars, les constructions devront respecter les polygones délimités dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4). Pour le terrain occupé par une construction (identifié dans les « orientations d’aménagement et de programmation » - voir document n°4), l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain. Pour les constructions à usage d’activités autorisées dans le secteur, l’emprise au sol ne doit pas dépasser 60% de la surface du terrain.

GENERALITES Les dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables. Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur aspect#

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.

Materiaux#

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés ou grattés « fin » de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, gamme de gris, sable…) à l'exclusion du blanc pur.

Les parties de sous-sol apparentes doivent avoir un aspect identique à la construction objet de la demande.

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l’exclusion de la teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

Toitures#

A l’exception des vérandas, des abris de jardins et de certains bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), les toitures des habitations et annexes seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit en tuiles mécaniques en terre cuite, soit en ardoises ou en zinc.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques.

Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

• posés au nu du plan de couverture, - plus hauts que larges.

Annexes#

A l’exception des abris de jardins, les annexes accolées aux habitations doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

L’utilisation du bois est obligatoire pour les abris de jardin. La couverture des abris de jardin doit rappeler la tonalité de l’ardoise naturelle ou de la tuile utilisée localement.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou masquées par un rideau végétal.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur clotures#

Pour toute la zone UR

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les portails seront en bois, en métal ou en PVC, peints dans la même gamme que les menuiseries de la construction principale.

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les clôtures sur rue seront constituées soit : - d'un mur bahut utilisant soit la brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire ou soit des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ton pierre, surmonté au choix d'une grille ou d'une palissade. - d’une haie reprenant les essences implantées localement. - d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets de même couleur et doublé d'une haie vive reprenant les essences acclimatées.

Dans le secteur URb

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un grillage doublé d’une haie vive ; - soit d’un mur plein de 1,80 m de hauteur ; - soit d’un muret surmonté d’une grille à barreaudage droit.

Les portails seront pleins ou à clairevoie, métalliques ou en bois ou en pvc.

Les portails seront implantés en retrait de l’alignement d’au moins 6 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas à la construction existante, identifiée dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4).

En limite séparative, les clôtures seront constituées d’un grillage doublé de haies vives.

OBLIGATION DE PLANTER Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal).

OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES COMMUNS Dans la zone UR, sauf le secteur URb Dans le cas d'une opération d’ensemble comportant plusieurs logements d’habitation, les aires plantées ou de récréation seront ouvertes sur l'espace public. Dans le secteur URb Non réglementé.

Article 14 - coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé.

Article 15 - obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 - obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors de construction avec au minimum 2 places par logement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur#

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. En outre, pour le secteur URb, en cas opérations de construction à vocation d’habitat, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés.

Voirie#

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour (placette de retournement). Les voies nouvelles réalisées dans le cadre de l’aménagement de la zone devront permettre des déplacements doux sécurisés (piétons, cyclistes, rollers,…). Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier,
• d’autre part, aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

En outre, pour le secteur URb, en cas opérations de construction à vocation d’habitat, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés.

EAU POTABLE L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone ur assainissement#

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.

Electricite#

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public aménagé en souterrain, et/ou par les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques).

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble de constructions nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Article 5 - superficie#

Minimale constructibles#

Non réglementé.

Des terrains#