Zone UR

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.

- les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abris de jardin, piscine…) liés aux constructions à usage d’habitation.

- les constructions à usage de bureaux (professions libérales…) à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, postes de détente de gaz, bassin de retenue).

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

De plus dans le secteur URb

- les opérations de construction à vocation d’habitat sont subordonnées à la démolition de tous les bâtiments existants sur le terrain, à l’exception de l’habitation existante ; comme indiqué dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies dans la zone (Cf. document n°4 du PLU).

- l'extension de la construction à usage d'habitation existante ou la construction d’annexe, dans la mesure où celles-ci ne conduisent pas à la création d'un logement supplémentaire.

- les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n’en résulte pas de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m.

Dans le secteur URb

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait minimum de 25 m par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes elles-mêmes situées à moins 25 m de l’alignement dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial ; - aux locaux techniques (local à poubelle, transformateur, etc.) et aux annexes.

En outre, pour le secteur URb, en cas opérations de construction à vocation d’habitat, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit avec un retrait d’au moins 3 m.

Dans le secteur URb

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m des limites séparatives.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux locaux techniques (local à poubelle, transformateur, etc.) et aux annexes.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 m des berges de la rivière de l’Esches.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

Les annexes seront accolées à la construction principale si elles ne sont pas implantées sur une limite séparative.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le secteur URb

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

DEFINITION DE LA HAUTEUR : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt général. Dans la zone UR, sauf le secteur URb La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables pour les habitations. La hauteur maximale des annexes non accolées est limitée à 5 m au faîtage. Dans le secteur URb La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 15 m au faîtage soit R + 2 + C. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 12 m au faîtage.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions, reportées ci-dessous, ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans la zone UR, sauf le secteur URb

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50% de la surface totale du terrain.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

GENERALITES Les dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables. Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE

OBLIGATION DE PLANTER Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal).

OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES COMMUNS Dans la zone UR, sauf le secteur URb Dans le cas d'une opération d’ensemble comportant plusieurs logements d’habitation, les aires plantées ou de récréation seront ouvertes sur l'espace public. Dans le secteur URb Non réglementé.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ARTICLE 15 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 - OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors de construction avec au minimum 2 places par logement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. En outre, pour le secteur URb, en cas opérations de construction à vocation d’habitat, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés.

VOIRIE

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour (placette de retournement). Les voies nouvelles réalisées dans le cadre de l’aménagement de la zone devront permettre des déplacements doux sécurisés (piétons, cyclistes, rollers,…). Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent :

- d’une part à l’importance et la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier,

- d’autre part, aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

En outre, pour le secteur URb, en cas opérations de construction à vocation d’habitat, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

EAU POTABLE L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public aménagé en souterrain, et/ou par les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques).

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble de constructions nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE

MINIMALE

CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

DES

TERRAINS

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune d’

ESCHES

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

15 DEC. 2021

5a

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________ 2 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ____________________ 15