Parcelle A 239 Étrun

Lecture du cadastre, du plan de zonage, des servitudes et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 7 Rue des Pretres 62161 Étrun. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: A 239
Surface cadastrale: 660 m²
Zone: UJ, UAc; à cheval sur 2 zones
Hauteur maximale: 3,50 m au faîtage; sans condition

Identifiant 623200000A0239

Règlement zone UJ, 14 articles

Parcelle A 239, ÉtrunDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 660 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour cette parcelle : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, la parcelle en rouge, le nord et l'échelle, sur une feuille A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UJ, UAc.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UJ, UAc rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UJ
Règles chiffrées du règlement
Emprise 60 m² d'emprise supplémentaire · Hauteur 3,5 m · Limites 3,5 m · Espaces libres 396 m²
Qui répond Le règlement déposé par la commune
4 règles calculées sur ce terrain, 1 règle que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Article UJ 4 · Emprise au sol des constructions
  60 m² d'emprise supplémentaire
  À vérifier
  Ce chiffre est lu, mais ce que le site sait du terrain ne suffit pas à le calculer
  La phrase du règlement
  L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 60 m² d'emprise au sol* supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLUI.
2. Hauteur maximale
  Article UJ 5 · Hauteur des constructions*
  3,5 m
  bâtiment actuel 2 m (BD TOPO)
  Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet
  La phrase du règlement
  Dispositions particulières La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*.
3. Recul sur la voie
  Article UJ 6 · Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  Non réglementée
  Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue
  La phrase du règlement
  3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règles.
4. Distance aux limites
  Article UJ 7 · Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
  3,5 m
  Votre cas annexes et extensions : votre projet : extensions
  Le bâti existant est à 0,35 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
  Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
  La phrase du règlement
  - lorsqu'il s'agit de bâtiments* (annexes* ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire
5. Espaces libres à garder
  Article UJ 11 · Traitement des espaces non batis uj
  396 m²
  60 % de 660 m² ; il resterait 648 m² non bâtis
  648 m² sont libres aujourd'hui, soit 98 %
  La phrase du règlement
  ... : PROPORTION MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES La totalité des espaces végétalisés ou végétalisables* d'une opération doit couvrir 60% minimum de la superficie de l'unité foncière*.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait. Une communesans plan local, elle, lit ces articles en entier : sa page les sert.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site sert alors la disposition commune, et le dit.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; ce site ne lit pas encore la liste des communes concernées, le certificat d'urbanisme la connaît.
6. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle ; il ne lit pas ce document, c'en est un autre.
7. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UJ
Hauteur maximaledéfinitionarticle 5 dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
3,50 m au faîtage« Dispositions particulières La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*. »
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
60 m² d'emprise supplémentaire« L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 60 m² d'emprise au sol* supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLUI. »
50 m² pour les piscines non closes« En sus, l'emprise maximale des piscines non closes est fixée à 50 m² d'emprise au sol* supplémentaire par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLUI. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Non réglementée« 3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règles. »
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 7 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
3,50 m au faîtage en limiteannexes et extensions« - lorsqu'il s'agit de bâtiments* (annexes* ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 11 dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UJ »
60 % du terrain végétalisé« ... : PROPORTION MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES La totalité des espaces végétalisés ou végétalisables* d'une opération doit couvrir 60% minimum de la superficie de l'unité foncière*. »
Zone UA (secteur UAc)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 13 zones
« INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SONT INTERDITS »
Industrie nouvelle interdite« La création de nouvelles activités industrielles ; La création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières et de nouveaux bâtiments* d'élevage ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs ... »
Exploitation agricole ou forestière nouvelle interdite« La création de nouvelles activités industrielles ; La création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières et de nouveaux bâtiments* d'élevage ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs ... »
Carrière interdite« ... de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; Les groupes de garages individuels de plus de deux unités en front à rue. »
Camping et caravaning interdits« ... de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; Les groupes de garages individuels de plus de deux unités en front à rue. »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 5 dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
2 cas particuliers
12 m au faîtageconstructions à usage agricole« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*. »
3,50 m au faîtage pour les annexesespaces non bâtis à protéger« Dispositions particulières aux espaces non bâtis à protéger : La hauteur des annexes mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
2 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
80 % du terrainsecteurs UAb et UAc, constructions à usage d'habitation« - Règlement Tome 1 P.30 MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : - 80% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes*. »
100 % du terrainsecteurs UAb et UAc, autres constructions« - 100% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les autres constructions et leurs annexes*. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET PLUI »
La ligne d'implantation obligatoire portée au plan« ... construction installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques « Implantation obligatoire » portées au plan de zonage en s'implantant sur la ligne d'implantation obligatoire. »
10 m du domaine public ferroviaire« 1) Implantation par rapport à la limite d'emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). »
5 m du domaine public fluvial« ... rapport au domaine public fluvial (canaux et cours d'eaux domaniaux) L'implantation de toute construction et installation devra respecter un recul minimum de 5 m par rapport au domaine public fluvial. »
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 7 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
2 cas particuliers
En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie« 1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives. »
3,50 m au faîtage en limiteau-delà de la bande de 35 m, annexes et extensions« - lorsqu'il s'agit de bâtiments* (annexes* ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 11 dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UA »
15 % du terrain végétalisésecteur UAc« - 15% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UAc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : - les espaces en pleine terre* avec ou sans végétation, les toitures végétalisées avec au moins 50 cm de terre, pour un coefficient de pondération = »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 3 507 cas relus, 84 fautes, 0 grave, soit 2,4 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueMaison de campagne de Monseigneur de la Tour d'AuvergnePérimètre des abordsActes : Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19851129, Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19930226
Prescriptions du plan
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
07Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour des motifs d ordre ecologiqueL151-23
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 239 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Étrun
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.
Contenance cadastrale
660 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle A 239 Étrun

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

7. Le seul texte opposable à votre terrain

Zone UJ

Zone UA (secteur UAc)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale