Zone USM zone urbaine de station de montagne
- Zone urbaine
- 8 articles
- PLUi d'Etsaut, approuvé le 19/02/2026
Station de montagne : hauteur R+4+combles en Usm et R+2 en Usm1 ; commerces et artisanat jusqu'à 1500 m², hôtels et hébergements touristiques jusqu'à 500 m² de surface de plancher ; emprise et implantations non réglementées.
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les règles chiffrées de la zone USM
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 14 zones« INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES »
- Commerce : 1500 m² de surface de vente au plus
La phrase du règlement
« ... et d'exposition tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisées sous conditions particulières Les commerces sont limités à une surface de vente de 1500 m² et les activités artisanales à une surface de plancher de 1500 m². »
Hôtel : 500 m2 de surface de plancher au plusLa phrase du règlement
« Les hôtels sont autorisés dans une limite de 500 m2 de surface de plancher. »
Hébergement touristique : 500 m2 de surface de plancher au plusLa phrase du règlement
« Les hébergements touristiques sont autorisés dans une limite de 500 m2 de surface de plancher. »
4 cas particuliers
Nouveaux emplacements de camping interditsdans les zones d'aléa fortLa phrase du règlement
« PIECE 4 : [...] de sport ou loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger Les nouveaux emplacements de camping sont interdits dans les zones d'aléa fort. »
Affouillements et exhaussements autorisés sous conditionsnécessaires aux aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... ou d'activités sportives liées à la neige Les affouillements et exhaussements des sols X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d'être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d'intérêt collectif et/ou de services publics. »
Construction nouvelle interdite à moins de 10 m des cours d'eaudistance mesurée depuis le haut de talus de la bergeLa phrase du règlement
« Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d'eau mesuré depuis le haut de talus de la berge. »
Projet refusable ou soumis à prescriptions spécialesdans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphiqueLa phrase du règlement
« 10) Conformément à l'article R.111-4 du code de l'urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
Le tableau des destinations et des usages des sols (croix « X » des colonnes Interdites / Autorisées sous conditions) a été aplati par l'extraction : les destinations et usages interdits, et le régime des installations du domaine skiable, ne sont pas servis. Dans les secteurs couverts par un PPR ou l'Atlas des zones inondables, les dispositions de ces documents et des dispositions générales s'appliquent. Les activités artisanales sont limitées de même à 1500 m² de surface de plancher (même phrase que les commerces, au-delà de la fenêtre lue).
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
R+4+comblesdans le secteur Usm« 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En Usm, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder R+4+combles. »R+2dans le secteur Usm1« En Usm1, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder R+2. »Hauteur de la construction existante avant travauxréhabilitation, rénovation ou extension d'une construction existante plus haute que la hauteur maximale« Toutefois, une hauteur différente peut être accordée : ▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. »Hauteur des bâtiments limitrophesquand les bâtiments limitrophes sont moins hauts que la hauteur maximale (le texte range ce cas parmi les hauteurs différentes qui peuvent être accordées)« ▪ Si la hauteur des bâtiments limitrophes est inférieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur maximale autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes. »- Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
- Non réglementée« Non règlementé. »
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
- Non réglementée« 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. »
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
- Non réglementée« 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. »
- Places de stationnementdéfinitionarticle 6dans les 14 zones« STATIONNEMENT »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
Sur le terrain, hors des voies publiques, selon les besoins de la constructionsauf impossibilités techniques justifiées« Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l'opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction, sauf impossibilités techniques justifiées. »Le texte ne chiffre aucune norme de stationnement.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 5dans les 14 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATION »
- Surfaces non imperméabilisées : non réglementées
La phrase du règlement
« IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Non règlementé. »
4 cas particuliers
Arbres existants à préserversauf impossibilité technique ou sécurité des biens et des personnesLa phrase du règlement
« ... n'est pas conçu de façon à préserver le plus grand nombre d'arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sera refusé, sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. »
Aménagement paysager à dominante végétalesurfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en stationnementLa phrase du règlement
« Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale. »
Éléments de paysage identifiés maintenus ou remplacés par une essence localeéléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23La phrase du règlement
« Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d'arbres, arbustes, noue paysagère...) Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. »
Arbres à planter sur les aires de stationnementaires de stationnement de plus de quatre emplacements, traitées de façon paysagèreLa phrase du règlement
« PIECE 4 : [...] stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d'au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de groupes d'arbres. »
Le ratio est d’au moins un arbre pour 4 places de stationnement ; il n’est pas servi en valeur parce que le mobilier de page qui ouvre la phrase le repousse hors de la fenêtre lue.
Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le règlement de la zone USM, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 111 articles, avec une rechercheArticle USM 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Destinations
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Interdites X X
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
X
Commerce et activité de service
Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hôtels
Autres hébergements touristiques
Équipements d’intérêt collectif et de services publics
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie
X
Autres activités des secteurs primaire
Entrepôt Bureau
secondaire ou
Centre de congrès et d’exposition tertiaire
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisées sous conditions particulières
Les commerces sont limités à une surface de vente de 1500 m² et les activités artisanales à une surface de plancher de 1500 m².
Les hôtels sont autorisés dans une limite de 500 m2 de surface de plancher.
Les hébergements touristiques sont autorisés dans une limite de 500 m2 de surface de plancher.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
ARTELIA / FEVRIER 2026 / 4 36 2858 PAGE 176 / 248
ZONE Usm, Usm1
Usages des sols
Interdites
Autorisées sous conditions particulières
Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés
Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger
Les nouveaux emplacements de camping sont interdits dans les zones d’aléa fort.
Le stationnement de caravanes isolées
Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles
Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation
Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement du domaine skiable et à la pratique du ski ou d’activités sportives liées à la neige
Les affouillements et exhaussements des sols
X
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.
Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge. Une implantation différente peut être autorisée pour des raisons techniques justifiées.
Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPR lorsqu’il existe.
En l’absence de règlement de PPRi, dans les secteurs concernés par l’Atlas des Zones Inondables ou par une étude hydraulique, les occupations et utilisations du sol autorisées sont règlementées dans les dispositions générales. Il s’agit de se référer au paragraphe édicté plus haut. (Article 10)
Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Article USM 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE Usm, Usm1
SECTION 2- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.
Article USM 3Accès et voirie
Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé.
3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
En Usm, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder R+4+combles. En Usm1, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder R+2. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :
▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,
▪ Si la hauteur des bâtiments limitrophes est inférieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur maximale autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.
3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non règlementé.
3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non règlementé.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE Usm, Usm1
Article USM 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CO
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.
FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. En Usm1, le bois ou aspect bois est autorisé.
MENUISERIES ET OUVERTURES En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.
COUVERTURES Non règlementé.
4.2 CLOTURES
La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 m par rapport au terrain naturel. Les murs pleins sont interdits, sauf murs de soutènement.
4.3 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique sauf justifications techniques et contraintes liées au bon fonctionnement des installations avec une insertion paysagère adaptée. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE Usm, Usm1
4.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.
Article USM 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATION
IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES
Non règlementé.
5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Tout projet d’aménagement qui n’est pas conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sera refusé, sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...) Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut être autorisée :
▪ Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés, ▪ Pour des critères de sécurité, ▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, ▪ Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.
OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE Usm, Usm1
AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. Ces arbres pourront être implantés sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales et/ou adaptées au changement climatique seront à privilégier. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.
Article USM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction, sauf impossibilités techniques justifiées.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE Usm, Usm1
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Article USM 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.
Article USM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.
8.1 EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
8.2 EAUX USEES
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.
8.3 EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE Usm, Usm1
8.4 AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
8.5 DEFENSE INCENDIE
La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
8.6 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE AU, AUc
ZONE AU, AUC
La zone AU délimite des secteurs destinés principalement à l’habitat et qui sont destinés à recevoir une opération d’aménagement en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation
Les sous-secteurs AUc sont les secteurs destinés à accueillir principalement de l’habitat avec une hauteur des bâtiments majorée
Les zones AUct et AUt désignent les secteurs qui autorisent les toitures terrasses
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ZONE AU, AUc
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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ZONE AU, AUc
SECTION 1- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone USM comme partout.Sans numéroDispositions générales
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
PIECE 4 : REGLEMENT
PIECE 4.B : REGLEMENT ECRIT
ARTELIA / FEVRIER 2026 / 4 36 2858
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
CC DU HAUT-BEARN PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT
VERSION
DESCRIPTION
0
1ère version
1
Ajustements / retouches suite au COPiL + doc annoté instructeurs
2
Ajustement suite retour CCHB
3
Ajustement pour arrêt
4
Ajustement pour approbation
ARTELIA HELIOPARC – 2 AVENUE PIERRE ANGOT – CS 8011 – 64053 PAU CEDEX 9
ÉTABLI(E) PAR CMS CMS CLE CMS CMS
APPROUVÉ(E) PAR
DATE
12/2024
12/2024
TVN
03/02/2025
TVN
13/03/2025
TVN
03/02/2026
PIECE 4 : REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
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SOMMAIRE
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.