PLUi d'Évin-Malmaison
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 28/02/2025
- 13 zones
- 157 articles
- INSEE 62321
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 246201008_PLUi_20250228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2025
- Lecture
- 145 pages, 13 zones, 157 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU2
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitat : - 2 place de stationnement pour les logements individuel...
- Zone 1AU3
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitat : - 1 place de stationnement par logement pour les logemen...
- Zone 2AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décret N°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 Août 1999 relat...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décret N°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 Août 1999 relat...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes...
- Zone UD
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes...
- Zone UH
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décret N°99-756 et 99-757 Communes de Courcelles-Lès-...
- Zone UM
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Évin-Malmaison
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Évin-Malmaison en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 142 €le mètre carré, médiane
- 368 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
210 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 196permis de construire
- 5déclarations préalables
- 204logements créés
- 5autorisations annulées
Les 210 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 120 rue Émile-Basly, 62141 Évin-Malmaison
- Téléphone
- 03 21 77 84 99
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-evin-malmaison.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 157 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Évin-Malmaison ?
Le document opposable est 246201008_PLUi_20250228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Évin-Malmaison ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AU2, 1AU3, 1AUE, 2AU, A, N, UB, UC, UD, UE, UH et 1 autre. Ils portent 157 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évin-Malmaison ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Évin-Malmaison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Évin-Malmaison ?
210 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 204 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Évin-Malmaison ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Évin-Malmaison ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Évin-Malmaison, calculées sur les contours de l'IGN.- Leforest7 060 hab.
- Ostricourt6 097 hab.
- Dourges6 139 hab.
- Noyelles-Godault5 994 hab.
- Courcelles-lès-Lens7 830 hab.
La commune
- Population
- 4 628 habitants
- Code postal
- 62141
- Code INSEE
- 62321
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 118 sur 2 126 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.