Zone UCV

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations Habitation :

Logement Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit

X X

X X X X

X X

Autorisé sous condition…

X

X

X X X

X

X X

…de ne pas présenter de risques

de dommages graves ou des

nuisances pour le voisinage

…d’être directement liée au

X

fonctionnement d’activités économiques présentes et autorisées

sur la zone

X

X

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions

1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d’ouvertures ou de baies, ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4).

Règle particulière : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019). Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant au point 1, « l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques », cidessus, s’appliquent. Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

3. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 4

. L’emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

5. La hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. Cette hauteur pourra atteindre 40 mètres maximum au point le plus haut lorsque c’est indiqué sur le plan de zonage (H=40m). De plus, sur une emprise qui ne dépassera pas un tiers de chacun de ces secteurs H=40m, la hauteur maximale des constructions pourra être portée à 50 mètres au point le plus haut.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des recommandations sur l’utilisation des couleurs sont présentées sur des documents disponibles au service urbanisme de la mairie.

1. Dispositions applicables aux constructions nouvelles :

L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.

a) Les toitures La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction. En cas de toitures terrasse surplombées par d’autres constructions ou partie d’immeuble, cellesci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. Les remontées d’acrotère maçonnées sont à privilégier. Châssis de toit Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. L’éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. Ils doivent être placés dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.

b) Les façades Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Eléments de modénature Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. Façades commerciales Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. Rez-de-chaussée Les rez-de-chaussée doivent être traites avec une attention particulière.

Intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La part minimale d’espaces plantés paysagés est fixée à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. Ces espaces seront aménagés :

- soit en espace de pleine terre - soit en espace sur dalle, au niveau du sol, ou en élévation sur une hauteur qui n’excèdera

pas la hauteur supérieure du rez-de-chaussée. Ces espaces paysagers sur dalle devront être recouvert d’une épaisseur de pleine terre de 50 cm minimum. Il sera prévu 6 m3 de terre par arbre.

Espaces paysagers protégés :

Au sein des « espaces paysagers protégés », repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles. Seules sont autorisées des constructions annexes dans une limite de 10 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : 1

. Le stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Constructions à usage d’habitation :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1,5 place par logement. En cas de décimale, ce chiffre sera arrondi au chiffre supérieur.

Pour les opérations de 3 logements et plus, en plus de la règle ci-dessus, il est exigé la réalisation d’une place visiteur pour 3 logements.

Pour les constructions comprises dans la sous-destination « hébergement » (résidences, foyers, etc.), il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour 3 unités de logement.

Pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L151-34 du Code de l’urbanisme, les obligations en termes de stationnement sont rappelées en dispositions générales dans le paragraphe « aires de stationnement ».

Ces obligations s’imposent à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes, des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Constructions à usage de bureaux, services, commerces et restauration :

Il ne pourra être réalisé plus de 1 place pour 45 m² de surface de plancher.

Toutefois, à moins de 500 mètres d'un point de desserte en transport en commun structurante, identifié sur le plan de zonage, le seuil est fixé à 55 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’imposent également comme normes plancher.

Constructions à usage artisanal, industriel, de commerce de gros ou d’entrepôt :

La surface affectée au stationnement doit être égale à :

- 60% de la surface de plancher affectée aux activités artisanales, industrielles ou de commerce de gros

- 20% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôts.

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

. Le stationnement des vélos

Les espaces de stationnement vélo doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés et sécurisés. Constructions à usage d’habitation : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, l’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de :

- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. Constructions à usage de bureaux : L’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de la surface de plancher. Constructions à usage d’activités et commerces : Pour les constructions à destination d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et d’industrie, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Pour les établissements scolaires, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place : - pour 8 à 12 élèves en ce qui concerne les écoles primaires, - pour 3 à 5 élèves en ce qui concerne les collèges, lycées et établissements

d’enseignement supérieur.

Intitulé du document : 2

. Les accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie.

3. La voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour.

1. Eau et assainissement

Généralités : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

6. Règlement

PLU révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019

SOMMAIRE

Introduction / dispositions générales

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