Zone UEC

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations Habitation :

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Cinéma Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

…d’être directement liée au fonctionnement d’activités présentent sur la zone (logement de fonction / gardien)

X

…d’être localisé au sein du soussecteur UEC1, d’être liées aux fonctions éducatives, de loisirs, sports, ou culturelles et d’être compatible avec la préservation de l’environnement naturel et paysagé du site

X

X

X

X

X

X X X X

X X

…d’être directement liées au fonctionnement de la station d’épuration

X x

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions

1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d’ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres.

Règle particulière :

Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).

Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant au point 1, « l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques », cidessus, s’appliquent.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

3. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 5

. La hauteur des constructions

Intitulé du document : 4

. L’emprise au sol des constructions Zones UEC et UEC2 : Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : 2

. Le stationnement des vélos

Les espaces de stationnement vélo doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés et sécurisés. Constructions à usage d’habitation : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, l’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de :

- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. Constructions à usage de bureaux : L’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de la surface de plancher. Constructions à usage d’activités et commerces : Pour les constructions à destination d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et d’industrie, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Pour les établissements scolaires, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place : - pour 8 à 12 élèves en ce qui concerne les écoles primaires, - pour 3 à 5 élèves en ce qui concerne les collèges, lycées et établissements

d’enseignement supérieur.

Intitulé du document : 2

. Les accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie.

3. La voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour.

1. Eau et assainissement

Généralités : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

6. Règlement

PLU révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019

SOMMAIRE

Introduction / dispositions générales

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