Zone UE

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations Habitation :

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue

l’accueil d’une clientèle Cinéma Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

…d’être directement liée au fonctionnement d’activités économiques présentent sur la zone (logement de fonction / gardien) …de constituer une résidence liées aux activités économiques ou étudiantes

X

X

X X X X

X

X

X X X X

X X

X

…d’être directement liée au fonctionnement d’activités économiques présentent sur la zone

X X

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions 1

. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie.

Règle particulière :

Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).

2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d’ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres.

Règle particulière :

Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019).

Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant au point 1, « l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques », cidessus, s’appliquent.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle.

3. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à 6 mètres.

Règles particulières : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019). Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

Intitulé du document : 5

. La hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage. Lorsqu’il n’est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Intitulé du document : 4

. L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie totale de l’unité foncière.

Rappel : L’article R.111-27 du Code de l’urbanisme qui est applicable en plus des dispositions du présent article : L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Elles doivent présenter un aspect qui s’harmonise avec le paysage urbain. Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction. Façades commerciales Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. Clôtures : Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et à la délibération du 11 juillet 2007, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres. Les éventuels dispositifs d’occultation des clôtures devront être composés d’éléments végétaux. L’utilisation de plaques et poteaux d’aspect béton, même enduit, est interdite pour l’ensemble des clôtures.

Intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. Les aires de stationnement devront bénéficier d’un aménagement paysagé et planté. Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.

Intitulé du document : 1

. Le stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Constructions à usage d’habitation :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1,5 place par logement. En cas de décimale, ce chiffre sera arrondi au chiffre supérieur.

Pour les constructions comprises dans la sous-destination « hébergement » (résidences, foyers, etc.), il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour 3 unités de logement.

Pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L151-34 du Code de l’urbanisme, les obligations en termes de stationnement sont rappelées en dispositions générales dans le paragraphe « aires de stationnement ».

Ces obligations s’imposent à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes, des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Constructions à usage de bureaux, services, commerces et restauration :

Il ne pourra être réalisé plus de 1 place pour 45 m² de surface de plancher.

Toutefois, à moins de 500 mètres d'un point de desserte en transport en commun structurante, identifié sur le plan de zonage, le seuil est fixé à 55 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’imposent également comme normes plancher.

Constructions à usage artisanal, industriel, de commerce de gros ou d’entrepôt :

La surface affectée au stationnement doit être égale à :

- 60% de la surface de plancher affectée aux activités artisanales, industrielles ou de commerce de gros

- 20% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôts.

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

. Le stationnement des vélos

Les espaces de stationnement vélo doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés et sécurisés. Constructions à usage d’habitation : Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, l’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de :

- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus. Constructions à usage de bureaux : L’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m² pour 100 m² de la surface de plancher. Constructions à usage d’activités et commerces : Pour les constructions à destination d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et d’industrie, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Pour les établissements scolaires, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place : - pour 8 à 12 élèves en ce qui concerne les écoles primaires, - pour 3 à 5 élèves en ce qui concerne les collèges, lycées et établissements

d’enseignement supérieur.

Intitulé du document : 2

. Les accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie.

3. La voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour.

1. Eau et assainissement

Généralités : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

6. Règlement

PLU révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019

SOMMAIRE

Introduction / dispositions générales

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