Zone UR1

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations Habitation :

Logement

Hébergement Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

…de constituer une extension des constructions d’origines …de constituer une reconstruction suite à une démolition (cf. dispositions générales)

X

X

X

X X X X

X X X X X

X

X X

X X X X

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions

1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Dans la marge de recul existante entre l’alignement de la voie et la façade principale de la construction, sont interdites :

- Toute extension - Toute implantation d’annexes

Les travaux ne doivent pas modifier l’implantation existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019) en vis-à-vis de la voie principale correspondant à la façade principale.

. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019) sont autorisées sous condition de se faire dans le prolongement de la façade arrière de la maison d’origine.

Les extensions peuvent être implantées sur une ou des limites séparatives latérales lorsqu’elles constituent le prolongement d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019) déjà implantée en limite séparative et sous condition de ne pas comporter d’ouvertures ou de baies.

Dans les autres cas, les extensions devront être implantées en retrait de manière à s’implanter à l’intérieur des limites constituées par le prolongement des pignons de la construction d’origine.

Dans tous les cas, lorsque l’extension est implantée en retrait, la distance doit être au moins égale à :

- 2 mètres minimum si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes,

- 4 mètres minimum si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes,

De plus, les constructions devront respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle de 6 mètres minimum.

Ces règles s’appliquent dans le cas de création d’ouvertures créant des vues directes sur une construction existante.

. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction de plusieurs bâtiments est interdite sur un même terrain ou un même lot hors annexes. Le retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égal à la hauteur de la construction annexe au point le plus haut.

Intitulé du document : 5

. La hauteur des constructions La hauteur maximale des extensions des constructions existantes est fixée à :

- 3 mètres à l’égout - 4 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des annexes est fixée à 2,50 mètres.

Intitulé du document : 4

. L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à l’emprise de la maison d’origine augmentée de :

- 20 m² maximum hors annexes pour les secteurs UR1 et UR1*. - 30 m² maximum hors annexes pour le secteur UR1f. L’emprise au sol des annexes est limitée à 4 m² par terrain ou lot de copropriété.

Intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces de pleine terre existants doivent être conservés à l’exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des extensions et des annexes autorisées et sous réserve de conserver à minima :

- 20% de la superficie de l’unité foncière en pleine terre au sein de la zone UR1 - 50% de la superficie de l’unité foncière en pleine terre au sein des secteurs UR1f et UR1*

Espaces paysagers protégés :

Au sein des « espaces paysagers protégés », repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles. Seules sont autorisées des constructions annexes dans une limite de 10 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : 1

. Le stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique. Constructions à usage d’habitation : La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain d’assiette de la construction. Pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L151-34 du Code de l’urbanisme, les obligations en termes de stationnement sont rappelées en dispositions générales dans le paragraphe « aires de stationnement ». La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement (26/09/2019) à condition :

- qu’il ne soit pas créé plus de 20 m² de surface de plancher. - que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Ces obligations s’imposent à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes, des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

2. Le stationnement des vélos

Les espaces de stationnement vélo doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés et sécurisés. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place pour dix employés. Pour les établissements scolaires, il est exigé la réalisation d’au moins 1 place :

- pour 8 à 12 élèves en ce qui concerne les écoles primaires, - pour 3 à 5 élèves en ce qui concerne les collèges, lycées et établissements

d’enseignement supérieur.

Intitulé du document : 2

. Les accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie.

3. La voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour.

1. Eau et assainissement

Généralités : Sous réserve de l’existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

6. Règlement

PLU révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019

SOMMAIRE

Introduction / dispositions générales

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