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Edifiable

Construire à Farceauxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/12/2016
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions doivent être édifiées : - sur une ou plusieurs limites séparatives et à au moins 5m des autres limites séparatives ; - ou à une distance d’au moins 5m de l’ensemble des limites séparatives. Cela sous réserve d’assurer la s...

  • Zone N

    Les constructions doivent être édifiées : - soit sur la limite séparative - soit à au moins 1m de la limite séparative.

  • Zone U

    Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3m de la limite séparative. Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments exis...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Farceaux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
14 rue de l'Abbé-Divay, 27150 Farceaux
Téléphone
02 32 69 41 36
Horaires
Le mercredi, de 11 h à 12 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.

Farceaux en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Farceaux ?

Le document opposable est 27232_PLU_20161202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Farceaux ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Farceaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Farceaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Farceaux ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Farceaux ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Farceaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27232_PLU_20161202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/12/2016
Contenu
50 pages, 3 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 219 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
27232
Code postal
27150
Département
Eure, Normandie
Fibre
160 locaux raccordables sur 160 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.