Construire une piscine à Favars

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Favars : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Favars

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Favars

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol des constructions à usage d’activité de commerce ou de service, ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière.
1AUX	L’emprise au sol des constructions, hors voirie et stationnement, ne pourra excéder 50% de la surface de la surface de l’unité foncière.
2AU	L’emprise au sol des extensions de constructions existantes est limitée à limitée à 40 m² d’emprise au sol maximum.
A	En secteurs Ah L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 30% de la surface de l’unité foncière.
N	En secteurs Nh et Nl L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 30% de la surface de l’unité foncière.
U	En secteur Uc L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière.
UE	Non réglementé
UX	L’emprise au sol des constructions, hors voirie et stationnement, ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions neuves devront être implantées : - soit sur les limites séparatives de propriété, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives Un recul supérieur pourra être exigé afin de tenir compte des périmètres de protection de captages situés à proximité.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Les constructions devront être implantées : - soit en bordure de limites séparatives de propriété, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative de propriété, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives Un recul supérieur pourra être exigé afin de tenir compte des périmètres de protection de captages situés à proximité.
U	à condition d’être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes L’implantation de piscine doit respecter un recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.
UE	Toute construction doit être : - soit implantée en bordure de limites séparatives, - soit en retrait de ces limites d’une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de chacune des 8 zones concernées : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.

Les autres travaux à Favars

Le PLUde Favars, 8 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.