PLU de Feigneux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/03/2019
- 6 zones
- 92 articles
- INSEE 60231
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60231_PLU_20190315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/03/2019
- Lecture
- 81 pages, 6 zones, 92 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
Aspect extérieur des constructions Les dispositions ci après ne concernent pas les bâtiments publics ou d’intérêt général GENERALITES Afin de préserver l'intérêt du secteur, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être re...
- Zone 2AUM
Aspect extérieur des constructions Non réglementé. Obligations imposées aux constructeurs en matière de Article 2AUm 12 réalisation d'aires de stationnement Non réglementé.
- Zone A
Aspect extérieur des constructions et de leurs abords GENERALITES Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particuliè...
- Zone N
Aspect extérieur des constructions Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. GENERALIT...
- Zone UA
Aspect extérieur des constructions et de leurs abords Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions exi...
- Zone UB
Aspect extérieur des constructions et de ses abords Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions exist...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Feigneux
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 2déclarations préalables
- 8logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du chêne, 60800 Feigneux
- Téléphone
- 03 44 59 03 05
- Site
- www.mairie-feigneux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 92 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Feigneux ?
Le document opposable est 60231_PLU_20190315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Feigneux ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 2AUM, A, N, UA, UB. Ils portent 92 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Feigneux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Feigneux ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Feigneux ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Feigneux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Feigneux, calculées sur les contours de l'IGN.- Fresnoy-la-Rivière670 hab.
- Béthancourt-en-Valois214 hab.
- Russy-Bémont247 hab.
- Crépy-en-Valois14 351 hab.
- Gilocourt626 hab.
- Séry-Magneval269 hab.
- Morienval1 035 hab.
La commune
- Population
- 465 habitants
- Code postal
- 60800
- Code INSEE
- 60231
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 201 sur 209,876 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.