Zone 2AUZone à Fixem

P L u L a n o C a L D ' r b a n I s M e de la commune de fixem#

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

Reglement#

MODIFICATION N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 17/06/2024 A Fixem, le 18/06/2024 Mme Marie-Marthe DUTTA-GUPTA, le Maire

IND.

Date#

A 25/02/2014 · B 30/06/2014 · C 15/09/2014 · D 24/06/2015 · E 17/06/2024 · DESCRIPTION Reprise règlement

Réunion PPA Arrêt du PLU Approbation du PLU Modification n°1

Redaction/verification ote -#

Léa DENTZ

L.D.

Ote -#

Léa DENTZ · L.D. · Léa DENTZ · L.D. · Léa DENTZ · L.D. · Léa DENTZ · L.D. · APPROBATION N° AFFAIRE :

20081 URB2#

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Document1

Dispositions generales#

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1. Règlement applicable à la zone UA et au secteur UAi

Chapitre 2. Règlement applicable à la zone UB

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 27

Chapitre 1. Règlement applicable à la zone 1AU

Chapitre 2. Règlement applicable à la zone 2AU

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 39

Règlement applicable à la zone A et aux secteurs Aa et Ai

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

Règlement applicable à la zone N et aux secteurs Nf, Nh, Nl, Ni et Nhi

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DISPOSITIONS GENERALES

Titre I#

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 -#

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de FIXEM du département de la Moselle (n° INSEE : 57214).

Article 2 -#

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

Les zones urbaines#

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : – la zone UA et le secteur UAi ; – la zone UB.

Les zones a urbaniser#

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le présent règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone à urbaniser n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont : – la zone 1AU ; – la zone 2AU.

Les zones agricoles#

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone agricole, seules peuvent être autorisées : – les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; – les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont : – la zone A et les secteurs Aa et Ai.

Les zones naturelles et forestieres#

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont : – la zone N et les secteurs Nh, Nl, Ni et Nhi.

Les secteurs de taille et de capacite limitees (STECAL)#

A titre exceptionnel, peuvent être délimités, dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans lesquels peuvent être autorisées – des constructions ; – des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ; – des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le règlement précise, dans ce cas, les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.

Les secteurs relevant du régime des STECAL sont : – Nh et Nhi – Nl

Les autres perimetres#

Les emplacements réservés Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par le PLU en application du code l'urbanisme. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. La création d’un emplacement réservé n’affecte pas la propriété des biens immeubles qui y sont situés. Le bénéficiaire ne devient pas propriétaire de l’emplacement convoité. Il prend une option sur les biens qu’il envisage d’acquérir. Elle ouvre aux propriétaires d’emplacements réservés un droit de délaissement leur permettant de mettre la collectivité bénéficiaire en demeure d’acquérir ou de lever la réserve.

Les emplacements réservés sont repérés sur les documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

Les éléments paysagers à protéger

Le code de l’urbanisme permet "d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection " Cette démarche a pour effet de soumettre toute modification des éléments de paysage identifiés qui ne serait soumis à aucun régime d’autorisation à une demande d’autorisation préalable.

Les éléments paysagers à protéger sont localisés sur le plan de zonage sous la forme d'éléments ponctuels par ailleurs identifiés dans le rapport de présentation et sous la forme de secteur soumis à des règles architecturales particulières.

Les espaces boisés classés

Le code de l’urbanisme permet de "classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies et réseaux de haies, des plantations d’alignements. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements". Le classement d'un espace boisé a pour effet : – de soumettre à autorisation préalable toute coupe ou abattage d'arbres ; – d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; – d'entraîner le rejet de plein droit de toute demande d'autorisation de défrichement.

Ils sont délimités sous la forme d'une trame superposée à des parties de la zone naturelle sur le plan de zonage.

La zone inondable

Cette zone, matérialisée par une trame spécifique sur le plan de zonage, correspond aux secteurs soumis aux risques d'inondation de la Boler.

Article 3 -#

Constructions non-conformes

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 4 -#

Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées.

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES#

Chapitre 1. Règlement applicable à la zone UA et au secteur UAi#

La zone UA correspond à une zone urbaine équipée, englobant le centre ancien. Elle comporte un secteur UAi, secteur bâti faisant partie du périmètre identifié dans l’atlas des zones inondables du bassin versant de la Boler.

Permis de démolir Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2011.

Permis de clôture L'édification de clôture est soumise à l'obtention d'une déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2011.

Ravalement de façade Les ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2014.

Aléa Retrait-Gonflement d'argiles Le territoire communal est concerné par l'aléa retrait-gonflement d'argiles. Les projets de construction doivent prendre en compte les recommandations éditées par le Ministère de l'Ecologie.