Zone UA

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités industrielles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre du Code de l’Urbanisme, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les sous-sols sont interdits dans les zones matérialisées sur le plan de zonage comme zones de ruissellement.

En secteur UA1 : Toute construction et installation exceptée celle visée à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations admises par le présent règlement et situées en zone iondable par ruissellement devront :

- présenter une réhausse de 40 cm de la dalle de plancher fini par rapport au terrain naturel, - éviter les ouvertures face amont du ruissellement, - ne pas présenter de sous-sols.

En secteur UA : Sont admises les constructions non interdites à l’article UA1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et de bureaux, les activités agricoles, les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, les installations soumises à déclaration nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- les installations classées pour la protection de l’environnement si nécessaires à la vie et la commodité des habitants,

- les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,

- les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,

- la démolition de toute construction est soumise à autorisation, - les abris de jardin sous condition de ne pas être visibles depuis les voies publiques et ne pas dépasser 9 m² de surface et dans la limite d’un abri par terrain.

En secteur UA1 : L’extension des bâtiments agricoles et/ou viticoles prolongeant un bâtiment existant (cuveries notamment) ne pourra pas excéder 150m² d’emprise.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, … avec un minimum de 3 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent présenter des caractéristiques correspondant au trafic qu’elles sont amenées à supporter. Elles ne devront jamais être inférieures à 4 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings, collectifs ou de particuliers, seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Ordures ménagères

En dehors des périodes de ramassage, les conteneurs à ordures ne doivent pas encombrer le domaine public. Un local devra permettre le stockage des conteneurs. Pour les constructions collectives, le local devra être commun.

Intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Lorsque la construction projetée jouxte un bâtiment édifié en retrait, elle peut s'implanter suivant le même recul. Si le retrait est supérieur à 3 mètres, la continuité du bâti sera assurée par la construction d’un mur de clôture.

Les constructions annexes peuvent être implantées en retrait. Les ouvrages en saillie sont autorisés dans le respect du gabarit du bâtiment et de l’effet de rue.

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul d’un mètre minimum.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les distances se mesurent horizontalement entre tout point d’un mur et le point le plus proche de la limite séparative.

Une bande de 15 mètres de profondeur est mesurée à partir de la limite de l’emprise publique des voies.

- dans la bande de 15 m de profondeur, les façades sur rue doivent être bâties en ordre continu d’une limite séparative à l’autre. Dans le cas où la construction n’occuperait pas toute la largeur de la parcelle, la façade en retour devra être traitée en harmonie avec la façade sur rue. L’espace restant entre la construction et la limite séparative devra être fermé par un mur, une grille ou un portail implantés à l’alignement.

- au-delà de la bande de 15 m de profondeur, peuvent être implantées en limite séparative des constructions qui s'adossent à l'identique à un bâtiment voisin. Les constructions annexes sont autorisées sur limite lorsqu’elles ne dépassent pas 2,50 m à l’égout ou à l’acrotère. Dans le cas d’implantation sur une limite, un recul de 3 mètres minimum devra être ménagé vis à vis des deux autres limites.

Un schéma en annexe présente l’alternative.

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter sur limite ou avec un recul de deux mètres minimum.

Piscines : Elles devront être implantées à 3m minimum des limites séparatives et leurs dispositifs de traitement des eaux devront générer le minimum de nuisances.

Intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Définition : Les distances se mesurent perpendiculairement aux façades.

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3m et de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :

Les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue orthogonalement à la façade sous un angle de plus de 45° degrés au-dessus du plan horizontal.

Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles excepté en secteur UA1. Secteur UA1 : Pour l’extension des constructions agricoles qui prolongent un bâtiment existant (cuveries notamment) qui ne pourront excéder 150m² d’emprise.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Les constructions principales ne pourront excéder une hauteur de 11 mètres. Les annexes sont limitées à 2,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout lorsque situées en limite de propriété. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région. En cas de modification, les dispositions architecturales d'origine seront respectées : ouvertures, dégagements, piles et voûtes existantes,...

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement. Dans les périmètres des monuments classés ou inscrits, toute autorisation d’urbanisme sera soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les fiches d’orientation du SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine) peuvent être consultées lors de l’élaboration des projets.

Toitures : Couverture : Les couvertures devront être conformes aux prescriptions de la fiche « couvertures » annexée au présent règlement. Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants, d’une pente variant de 35° à 50°. Sont interdites, les toitures à une seule pente (sauf pour les appentis d’une surface inférieure à 20m²). Les matériaux de couverture utilisés seront traditionnels du lieu (tuiles plates ou tuiles mécaniques petit moule) de ton rouge ou brun nuancé.

Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Percements de toitures : Les percements de toiture devront être conformes aux prescriptions de la fiche « l’utilisation des combles » annexée au présent règlement.

Ils sont autorisés en nombre et en taille limités ; lucarnes et châssis de toit devront être axés sur les percements de la façade ou à défaut sur les trumeaux. Un seul niveau d’ouverture est autorisé.

Façades : L’aspect extérieur des façades devra être conforme aux prescriptions de la fiche « aspect des murs » annexée au présent règlement. Dans tous les cas, sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings de ciment, briques creuses, parements ou éléments de béton armé apparents). La couleur des enduits sera conforme aux prescriptions de la fiche « les couleurs » annexée au présent règlement.

Les couleurs vives, brillantes ou apportant une note discordante dans l’environnement et les blancs purs sont interdits.

Ouvertures : Les ouvertures seront conformes aux prescriptions de la fiche « les baies et menuiseries » annexée au présent règlement.

Les baies auront une dominante verticale (largeur au plus égale à 2/3 de la hauteur).

La teinte des huisseries et menuiseries sera conforme aux prescriptions de la fiche « les couleurs » annexée au présent règlement. Les finitions brillantes, le blanc et les tons de bois naturel sont interdits. Un aspect de finition mat ou satiné est indispensable.

Divers : Seront examinés au cas par cas, au vu de leur impact visuel depuis l’espace public :

- les antennes et les paraboles, - les vérandas (de teinte blanc pur interdites), -les capteurs solaires qui devront, lorsqu’ils sont implantés en toiture, être intégrés à la pente de toit sans saillie conformément aux prescriptions de la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement, - tout autre élément contribuant au développement durable.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m en limite séparative mais n’est pas limitée en bordure des voies.

Les murs existants en pierre ou pierre sèche seront conservés en dehors de l'emprise des constructions qui s'implanteraient en bordure de voie ou des nouveaux accès. Les murs seront réalisés en matériaux traditionnels : pierre ou enduits, ou d'aspect similaire à ceux du bâtiment principal.

En bordure des voies, la clôture devra être constituée : - soit d’un mur plein, - soit d’une grille, d’un grillage reposant sur un muret d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

La hauteur et la nature des clôtures situées dans la partie intérieure des virages ou près des carrefours peuvent faire l’objet de la part des services gestionnaires de la voirie de prescriptions spéciales en vue d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation des véhicules et des piétons.

Devantures-Enseignes : Les éléments se rapportant au commerce devront être intégrés dans la composition des bâtiments sans porter atteinte, de par leurs dimensions, leurs proportions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement. Toute installation d’enseignes est soumise à l’autorisation délivrée par le Maire et à l’avis de l’architecte des bâtiments de France si besoin. Les caissons lumineux seront exclus. Tout motif décoratif publicitaire de teinte vive n’appartenant pas à une enseigne est interdit. L’installation de pré-enseignes mobiles est soumise à autorisation. Les banderoles et calicots sont interdits. Toutefois, banderoles et calicots pourront être autorisés temporairement à l’occasion de manifestations locales organisées sous l’égide des pouvoirs publics locaux.

Dispositions diverses

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Dans le cas où le nombre de nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 500 m² de surface habitable, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface habitable.

Nombre d’emplacements

Construction à usage d’habitation :

- De 0 à 40m² de surface de plancher, aucune place, - Au delà de 40m² de surface de plancher et jusqu’à 150m² de surface de plancher : 1 place, - Au delà de 150m² de surface de plancher et par tranche supplémentaire de 100m², il est exigé 1 place supplémentaire.

Au-delà de 40 m² et en cas de clotûre, 1 place devra être aménagée en extérieur et directement accessible depuis la voie publique. Construction à usage de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher affectée à cet usage. Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places doit correspondre à la nature de l’équipement visé. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l

Règles générales Ces espaces seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Leur surface minimum, non comprises les aires de stationnement engazonnées, sera de 15 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige pour 75 m². Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places. Les travaux sur les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation (article L.442-2 du code de l’urbanisme). Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10

Non réglementé.

ZONE UA

Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

COMMUNE DE FIXIN

Plan Local d’Urbanisme de FIXIN

Déclaration de projet

4.1. Règlement écrit

Dossier d’approbation – 25 janvier 2018

Vu pour être annexé à notre délibération PLU approuvé le en date de ce jour Le 25/01/2018

20/04/2015

Le Maire

Modification n°1 approuvée le Déclaration de projet approuvée le

25/01/2018 25/01/2018

BERTHET LIOGIER CAULFUTY 10, route de Dijon – 21 220 GEVREY-CHAMBERTIN

Tel : 03.80.44.17.75 –1Fax : 03.80.61.39.01

Email : blc.contact@blc-ge.com

SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________________ 4 TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 6

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA ____________________________________ 7 Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone UB __________________________________ 17 Zones urbaines spécifiques____________________________________________________ 25 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone UE ___________________________________ 26 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UL ___________________________________ 33 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER _______________________ 34 Chapitre 5 Dispositions applicables à la zone 1AU __________________________________ 35 Zones à urbaniser specifiques __________________________________________________ 43 Chapitre 6 Dispositions applicables à la zone 1AUe _________________________________ 44 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _________________________ 50 Chapitre 8 Dispositions applicables à la zone A ____________________________________ 51 TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES________________________ 57 Chapitre 9 Dispositions applicables à la zone N____________________________________ 58

DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines sont repérées par un indice commençant par la lettre U. Elles couvrent le territoire déjà urbanisé, mais aussi la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

 Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Fixin et à celui de Fixey, où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat. Elle comprend deux secteurs UA1 destinés à l’extension des cuveries existantes en zone UA.

 Les zones UB correspondent à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines récentes caractérisées par des pavillons implantés en milieu de parcelle.

 Les zones UE correspondent aux secteurs d’implantation des activités. L’une est en bordure de la RD 974, l’autre correspond à l’emprise des voies ferrés. Le secteur UEf correspond à l’emprise ferroviaire.

 La zone UL est destinée au activités sportives, socio-culturelles et aux loisirs de plein-air

2 - Les zones à urbaniser sont repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation :

 La zone 1AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel non équipée destinée à être urbanisée à court terme.

 La zone 1AUe : Zone destinée au développement d’activités économiques.

3 - Les zones agricoles sont repérées par un indice commençant par la lettre A. Elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ap correspond au domaine viticole.

4 - Les zones naturelles et forestières sont repérées par un indice commençant par la lettre N. Elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elles comprennent des secteurs Nh (constructions isolées) et un secteur Nl (destinés aux loisirs et aux activités socio-culturelles).

Vestiges archéologiques En l’application de l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement a l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » art.1. Conformément a l’article 7 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles font connaissance ».

TTIITTRREE 11 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS

ZONE UA

CChhaappiittrree 11 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUAA

Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Fixin et à celui de Fixey, où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL