Zone 1AU

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les activités industrielles, - les entrepôts, sauf ceux autorisés à l’article 1AU 2, - le stationnement des caravanes isolés au sens du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre du Code de l’Urbanisme - les installations classées soumises à autorisation, - les carrières, - les sous-sols sont interdits dans les zones matérialisées sur le plan de zonage comme zones de ruissellement.

Les constructions ou installations admises par le présent règlement et situées en zone iondable par ruissellement devront :

• présenter une réhausse de 40 cm de la dalle de plancher fini par rapport au terrain naturel, - éviter les ouvertures face amont du ruissellement, - ne pas présenter de sous-sols.

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AU 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après dans la mesure où elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement d’ensemble de zone :

• les constructions de moins de 100m² de surface de plancher à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux, les activités agricole et les activités artisanales et les entrepôts de moins de 50m² qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
• les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
• les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
• la démolition de toute construction est soumise à autorisation, - les abris de jardin sous condition de ne pas être visibles depuis les voies publiques et ne pas dépasser 9 m² de surface et dans la limite d’un abri par terrain

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, … avec un minimum de 3 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie

Les voies ouvertes au public doivent avoir une emprise minimum de 8 mètres. Les voies réservées aux seuls habitants et leurs visiteurs doivent avoir une emprise de 5 mètres. Les cheminements piétons ouverts au public doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention d’un minimum de 3m3 sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings, collectif ou de particuliers, seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Ordures ménagères

En dehors des périodes de ramassage, les conteneurs à ordures ne doivent pas encombrer le domaine public. Un local devra permettre le stockage des conteneurs répondant aux objectifs de tri sélectif. Pour les constructions collectives, le local devra être commun.

Cet article n’est pas réglementé.

Sous réserve des règles d'implantation figurées au document graphique ou indiquées dans les orientations d'aménagement, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Si un recul est observé, il sera de trois mètres minimum. Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul d’un mètre minimum.

Définition : Les distances se mesurent horizontalement entre tout point d’un mur et le point le plus proche de la limite séparative.

La hauteur des constructions est comptée telle que définie à l’article 10.

Les constructions peuvent être admises:

• Sur une limite séparative, s'il s'agit de constructions jumelées ou en bande implantées en ordre continu, ou pour les annexes de moins de 2,50 m de haut à l’égout ou à l’acrotère.

ou - De telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter sur limite ou avec un recul de deux mètres minimum.

Piscines : Elles devront être implantées à 3m minimum des limites séparatives et leurs dispositifs de traitement des eaux générer le minimum de nuisances.

Définition : Les distances se mesurent perpendiculairement aux façades.

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3m et de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :

Les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue orthogonalement à la façade sous un angle de plus de 45° degrés au-dessus du plan horizontal.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Les constructions principales ne pourront excéder une hauteur de 09 mètres. Les annexes sont limitées à 2,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout lorsque situées en limite de propriété.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Est interdit tout élément architectural notoirement étranger à la région.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures : Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants, d’une pente variant de 35° à 50°. Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les appentis d’une surface inférieure à 20 m². Un seul niveau d’ouverture est autorisé. Les matériaux de couverture utilisés seront traditionnels du lieu (tuiles plates ou tuiles mécaniques) de ton rouge ou brun nuancé. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Façades : Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings de ciment, briques creuses, parements ou éléments de béton armé apparents). La couleur des enduits sera dans les tons beiges, ocres jaunes ou rosés. Les blancs purs sont interdits.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8m. La clôture en bordure de voie sera constituée

-soit par des grilles ou grillages, -soit par un muret d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Pour les huisseries, les menuiseries et les clôtures, sont interdits les couleurs vives, brillantes ou apportant une note discordante dans l’environnement.

La hauteur et la nature des clôtures situées dans la partie intérieure des virages ou près des carrefours peuvent faire l’objet de la part des services gestionnaires de la voirie de prescriptions spéciales en vue d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation des véhicules et des piétons.

Devantures-Enseignes Les éléments se rapportant au commerce devront être intégrés dans la composition des bâtiments sans porter atteinte, de par leurs dimensions, leurs proportions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement. Toute installation d’enseignes est soumise à l’autorisation délivrée par le Maire et à l’avis de le l’architecte des bâtiments de France si besoin. Les caissons lumineux seront exclus. Tout motif décoratif publicitaire de teinte vive n’appartenant pas à une enseigne est interdit. L’installation de pré-enseignes mobiles est soumise à autorisation. Les banderoles et calicots sont interdits. Toutefois, banderoles et calicots pourront être autorisés temporairement à l’occasion de manifestations locales organisées sous l’égide des pouvoirs publics locaux.

Dispositions diverses#

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Pour toutes constructions nouvelles d’habitat collectif, des aires de stationnement destinées aux deuxroues doivent être aménagées. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 500 m² de surface habitable, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface habitable.

Construction à usage d’habitation :

• De 0 à 40m² de surface de plancher, aucune place, - Au delà de 40m² de surface de plancher et jusqu’à 150m² de surface de plancher: 2 places, - Au delà de 150m² de surface de plancher et par tranche supplémentaire de 50m², il est exigé 1 place supplémentaire.

Au-delà de 40 m² et en cas de clotûre, 1 place devra être aménagée en extérieur et directement accessible depuis la voie publique.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher affectée à cet usage. Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles.

Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. La surface minimum des espaces libres, espaces verts, aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement, sera de 40 % minimum de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige pour 75 m². Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Dans les projets d’ensemble, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règle.

Non réglementé.

Les réseaux doivent être prévus pour pouvoir accueillir la fibre.

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ZONE 1AUe

CChhaappiittrree 66 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUUee

La zone 1AUe, correspond à une zone non équipée destinée à une urbanisation future à vocation exclusive d’accueil d’activités économiques. Cette zone est destinée à être urbanisée à court terme sous forme d’opérations d’ensemble. Les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#