Zone 1AUEZone à Fixin

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les logements à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1AUe 2, - le stationnement des caravanes isolés au sens du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre du Code de l’Urbanisme - l’hébergement hôtelier, - les carrières, - les sous-sols sont interdits dans les zones matérialisées sur le plan de zonage comme zones de ruissellement.

Les constructions ou installations admises par le présent règlement et situées en zone iondable par ruissellement devront :

• présenter une réhausse de 40 cm de la dalle de plancher fini par rapport au terrain naturel, - éviter les ouvertures face amont du ruissellement, - ne pas présenter de sous-sols.

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AUe 1 et les occupations ou installations, qui s’intègrent dans un schéma d’ensemble, autorisées sous les conditions fixées ci-après :

• les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles sont intégrées au volume de la construction principale destinée à l’activité,
• les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
• la création de clôtures est soumise à autorisation, - la démolition de toute construction est soumise à autorisation, - les abris de jardin sous condition de ne pas être visibles depuis les voies publiques et ne pas dépasser 9 m² de surface et dans la limite d’un abri par terrain.

ZONE 1AUe

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique. Voirie

L’aménagement des voies publiques ou privées doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration.

ZONE 1AUe

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings, collectifs ou de particuliers, seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Non réglementé.

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul d’un mètre minimum.

Définition : Les distances se mesurent horizontalement entre tout point d’un mur et le point le plus proche de la limite séparative.

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative au plus. Le retrait par rapport aux autres limites doit être au minimum de 4 mètres.

ZONE 1AUe

En cas de retrait, la construction doit s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter sur limite ou avec un recul de deux mètres minimum.

Définition : Les distances se mesurent perpendiculairement aux façades. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des exigences de sécurité.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale de toute construction est limitée à 13 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Parements extérieurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc pur ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit. Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.

ZONE 1AUe

Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.

Les clôtures sont constituées: - soit d’un mur plein, - soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Les dépôts devront être masqués par des plantations.

Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètres de part et d’autre du carrefour ou du virage.

Devantures-Enseignes

Toute installation d’enseignes, est soumise à l’autorisation délivrée par le Maire. Les caissons lumineux seront exclus. L’éclairage des enseignes pourra se faire uniquement sur la façade par spot non clignotant Les pré-enseignes mobiles, les banderoles et calicots sont interdits. Toutefois, banderoles et calicots pourront être autorisés temporairement.

Dispositions diverses#

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

ZONE 1AUe

Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées. Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 500 m² de surface habitable, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface habitable.

Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue La surface minimum des espaces libres, espaces verts, aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement, sera de 10 % de la surface du terrain dont une partie traitée en espaces verts. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement doivent être plantées. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règle.

Non réglementé.

Les réseaux doivent être prévus pour pouvoir accueillir la fibre.

Ttiittrree 33 ddiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess aauuxx zzoonneess aaggrriiccoolleess#