Zone UL

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations admises par le présent règlement et situées en zone iondable par ruissellement devront :

- présenter une réhausse de 40 cm de la dalle de plancher fini par rapport au terrain naturel, - éviter les ouvertures face amont du ruissellement, - ne pas présenter de sous-sols. Sont admises les constructions et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment culturels, sportifs et de loisir.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UL 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul d’un mètre minimum.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter sur limite ou avec un recul de deux mètres minimum.

TTIITTRREE 22 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS AA UURRBBAANNIISSEERR

CChhaappiittrree 55 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUU

La zone 1AU correspond à une zone non équipée destinée à une urbanisation future à vocation d’habitat. Cette zone est destinée à être urbanisée à court terme sous forme d’opérations d’ensemble. Les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

COMMUNE DE FIXIN

Plan Local d’Urbanisme de FIXIN

Déclaration de projet

4.1. Règlement écrit

Dossier d’approbation – 25 janvier 2018

Vu pour être annexé à notre délibération PLU approuvé le en date de ce jour Le 25/01/2018

20/04/2015

Le Maire

Modification n°1 approuvée le Déclaration de projet approuvée le

25/01/2018 25/01/2018

BERTHET LIOGIER CAULFUTY 10, route de Dijon – 21 220 GEVREY-CHAMBERTIN

Tel : 03.80.44.17.75 –1Fax : 03.80.61.39.01

Email : blc.contact@blc-ge.com

SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________________ 4 TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 6

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA ____________________________________ 7 Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone UB __________________________________ 17 Zones urbaines spécifiques____________________________________________________ 25 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone UE ___________________________________ 26 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UL ___________________________________ 33 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER _______________________ 34 Chapitre 5 Dispositions applicables à la zone 1AU __________________________________ 35 Zones à urbaniser specifiques __________________________________________________ 43 Chapitre 6 Dispositions applicables à la zone 1AUe _________________________________ 44 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _________________________ 50 Chapitre 8 Dispositions applicables à la zone A ____________________________________ 51 TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES________________________ 57 Chapitre 9 Dispositions applicables à la zone N____________________________________ 58

DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines sont repérées par un indice commençant par la lettre U. Elles couvrent le territoire déjà urbanisé, mais aussi la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

 Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Fixin et à celui de Fixey, où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat. Elle comprend deux secteurs UA1 destinés à l’extension des cuveries existantes en zone UA.

 Les zones UB correspondent à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines récentes caractérisées par des pavillons implantés en milieu de parcelle.

 Les zones UE correspondent aux secteurs d’implantation des activités. L’une est en bordure de la RD 974, l’autre correspond à l’emprise des voies ferrés. Le secteur UEf correspond à l’emprise ferroviaire.

 La zone UL est destinée au activités sportives, socio-culturelles et aux loisirs de plein-air

2 - Les zones à urbaniser sont repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation :

 La zone 1AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel non équipée destinée à être urbanisée à court terme.

 La zone 1AUe : Zone destinée au développement d’activités économiques.

3 - Les zones agricoles sont repérées par un indice commençant par la lettre A. Elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ap correspond au domaine viticole.

4 - Les zones naturelles et forestières sont repérées par un indice commençant par la lettre N. Elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elles comprennent des secteurs Nh (constructions isolées) et un secteur Nl (destinés aux loisirs et aux activités socio-culturelles).

Vestiges archéologiques En l’application de l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement a l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » art.1. Conformément a l’article 7 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles font connaissance ».

TTIITTRREE 11 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS

ZONE UA

CChhaappiittrree 11 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUAA

Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Fixin et à celui de Fixey, où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL