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Edifiable

Construire à Fouquereuilles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle ensemble à préserverUE : Zone urbaine à vocation d'activitésA : Zone agricoleU : Zone urbaine à vocation mixteNe : Zone naturelle économique1AU : Zone à urbaniser à court termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    - Pour les constructions à usage d’habitation En aucun cas, la hauteur d’une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée plus comble (R+1+C). En sus, sur les secteu...

  • Zone AL

    La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L). Dispositions applicables aux zo...

  • Zone U

    - Pour les constructions à usage d’habitation En aucun cas, la hauteur d’une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée plus comble (R+1+C). Le niveau du rez-de-ch...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fouquereuil

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
1 rue Gaston-Miont, 62232 Fouquereuil
Téléphone
03 21 68 14 83
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.fouquereuil.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Fouquereuil en chiffres

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fouquereuil ?

Le document opposable est 62349_PLU_20250429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fouquereuil ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, AL, N, U. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fouquereuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fouquereuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fouquereuil ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fouquereuil ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fouquereuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62349_PLU_20250429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/04/2025
Contenu
75 pages, 4 zones, 20 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 333 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 372 m².

Code INSEE
62349
Code postal
62232
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
708 locaux raccordables sur 710 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.