Zone AZone agricole à Furiani

Toutes les occupations et utilisations du sol, constructions et installations non conforme à la vocation de la zone et de ses différents secteurs, et autres que celles mentionnées dans l’article A 2 ci-après ;

• Toutes constructions et installations sont interdites dans les secteurs Ar-pr, Apr-esa, Arpr-esa (emprises dans Espaces Proches du Rivage), à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-après ;
• Toute construction « en dur » est interdite sur le Domaine Public Maritime ;
• Toute construction de mur en dur ou de tout type d’aménagement induisant une détérioration, ou une création d’enrochement ou d’ouvrages en dur à proximité immédiate du Domaine Public Maritime est interdite ;
• Toute construction nouvelle et extension dans la bande littorale des 100m, en dehors des espaces urbanisés ;
• Le changement de destination des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines est interdit ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

particulières

2.1 - Dispositions applicables à toute la zone A et à tous secteurs :

Sous réserve d’être autorisées :

• par le règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation, figurant en annexe du PLU, et rendu opposable par arrêté préfectoral, dont les grandes lignes sont rappelées au chapitre 2.1.1 des Dispositions Particulières du présent règlement,
• par le Règlement du Plan de prévention du Risque Incendie de Forêt, figurant en annexe du PLU, et rendu opposable par arrêté préfectoral, dont les grandes lignes sont rappelées au chapitre 2.1.2 des Dispositions Particulières du présent règlement,
• par le Règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques, figurant en annexe du PLU, rendu opposable par arrêté préfectoral, dont les grandes lignes sont rappelées à l’article 2.2.1. du titre 2 - Dispositions Particulières du Règlement d'Urbanisme ;

Sous réserve de respecter :

• les dispositions de l’article 2.5 du Titre 2 – Dispositions applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue ;

les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées, si elles respectent les conditions ci-après ;

• Les travaux et aménagements nécessaires à la prévention des incendies (PPFENI) ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone ;
• Dans les emprises délimitées par le règlement graphique (plan de zonage) au titre des coupures d’urbanisation :
• aucune construction ou urbanisation nouvelle n’est autorisée
• l’entretien et la rénovation des constructions ayant une existence légale, à vocation d’habitation sont autorisés,
• l’entretien et la rénovation d’habitat existant, ayant une existence légale : les travaux de rénovation et d’extension liés au changement de vocation de certaines constructions existantes vers un usage en lien direct avec la vocation des espaces naturels ou agricoles concernés (agricoles, naturels, éco-tourisme et loisirs) sont autorisés. L’extension de ces constructions peut être admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
• L’entretien, la rénovation et l’extension limitée des bâtiments à vocation agricole existants, peuvent être admis s’ils ne modifient pas de manière importante les caractéristiques du bâti existant. En cas d’extension, la surface de plancher et l'emprise au sol ne doivent pas excéder 50m². Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles peuvent être également autorisés en discontinuité, et dans la même limite de 50 m² maximum, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus. 159
• En dehors des Espaces Proches du Rivage (EPR) figurant au plan de zonage, dans lesquels elles sont interdites, les occupations et installations liées aux activités agricoles ou forestières, peuvent être admises en discontinuité de l’urbanisation existante, sous réserve de l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis du Conseil des Sites de Corse et de la Commission Territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

2.2 – Dispositions applicables à la zone A, en dehors de tous les secteurs :

• Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement et au développement de l'exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, de ne pas dénaturer les perceptions proches et lointaines du site ;
• La réfection et l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et ayant une existence légale, dans la limite de 50 m² de Surface de Plancher et d’une seule demande, sous condition de ne pas créer de nouveau logement, et que cette extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Les occupations et installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières en discontinuité de l’urbanisation existante, en particulier lorsqu’elles sont incompatibles avec les zones habitées, sous réserve de l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis du Conseil des Sites de Corse et de la Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
• Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
• lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants au siège d’exploitation, et s’implanter dans un périmètre de 50 m compté à partir des limites des bâtiments existants ;
• pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2.3 - Dans les secteurs A-esa :

Peuvent être autorisés dans les Espaces Stratégiques Agricoles, en dérogation au principe général d’inconstructibilité ,

• La réfection et l’extension des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PADDUC, conformément à la règlementation en vigueur, peuvent être autorisées ;
• Les travaux et aménagements nécessaires à la protection contre les risques (incendies et feux de forêts, inondations …).
• Les occupations et installations liées aux activités agricoles ou forestières, en discontinuité des zones agglomérées et du village, sous réserve de dérogation et à d’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis du Conseil des Sites de Corse ;
• les constructions et installations strictement nécessaires tant en superficie qu’en volume, au fonctionnement et au développement d’une exploitation agricole ou pastorale significative,
• les constructions à usage de logements liées et nécessaires à l’exploitation agricole dans la mesure où celle-ci requiert une présence permanente toute l’année en considération de la nature de l’activité et de la charge générée,

En outre, afin de réduire la consommation d’espaces agricoles et dans le respect de leur fonctionnalité, les bâtiments afférents à une même exploitation doivent être regroupés.

2.4 - Dans les secteurs A-pr-esa / Ar-pr / Ar-pr-esa / Ar-esa :

• Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions liées aux Espaces Proches du Rivage (secteurs indicés « pr ») et aux Espaces Remarquables et Caractéristiques (secteurs indicés « r »), tels que définis par le Code de l’Urbanisme, le PADDUC et le plan de zonage du présent PLU ;
• En secteur A-pr-esa, hors bande littorale des 100 m :
• les extensions mesurées de bâtiments existants, peuvent être admises si elles ne modifient pas de manière importante les caractéristiques du bâti existant ;
• les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles peuvent être autorisés en extension des bâtiments existants, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.
• En secteurs Ar-pr / Ar-pr-esa, Ar-esa, hors bande littorale des 100 m :
• la réfection des bâtiments existants et l’extension limitée de bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques, peuvent être admises si elles ne modifient pas de manière importante les caractéristiques du bâti existant, dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50m².
• Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles peuvent être également autorisés en extension des bâtiments existants, et dans la même limite de 50 m² maximum, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus ;
• Les occupations et utilisations du sol situées dans « la bande littorale de cent mètres » figurant au plan de zonage doivent respecter les dispositions des articles L.121-16 et L.121-17 du Code de l’Urbanisme : les constructions ou installations y sont interdites, à l’exception de celles nécessaires à des services publics ou à des activités exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
• La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux. Ex : les travaux nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l’eau, qui peuvent concerner les réseaux hydrauliques, d’irrigation ou d’assainissement, et les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement ;
• La réalisation d’aménagements relatifs à la sécurité civile et notamment les voies de sécurité, les voies de défense contre l’incendie, les coupures agricoles ou forestières effectuées dans ce but, les réservoirs d’eau, les bassins de rétention et ouvrages de retenue.
• Les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours, dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50m², lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Ces aménagements devront être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;
• En dehors de la bande de 100 m du rivage mentionnée précédemment, les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible, à l’exception d’occupations temporaires soumises à autorisation, Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;
• A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :
• dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
• les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles

L.341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage).

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent.

Toute création d’accès est interdite sur la RT11.

• Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

4.1 - Eau Potable#

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises aux normes du Code de la Santé Publique.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable lorsqu’il existe.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra se conformer à « la loi sur l’eau et les milieux aquatiques » du 30 décembre 2006.

En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci doit être rendu possible.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 – Défense incendie#

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance de constructions et appropriées aux risques.

4.3 - Eau brute#

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division. Le réseau d’irrigation devra être entretenu afin de garantir son bon fonctionnement.

4.4 - Assainissement eaux usées#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées lorsqu’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel, fossés d’irrigation ou de gestion des eaux pluviales est interdite.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols, dans le respect du Schéma directeur d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n°94469 du 3/06/1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Le rejet des eaux de piscine doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol, via un dispositif d’infiltration adapté.

4.5 - Assainissement eaux pluviales#

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Aucune utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime d’écoulement des eaux de pluie ne doit entrainer une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l’eau pluviale ne devra pas être altérée par son transit sur la parcelle du pétitionnaire. Les eaux pluviales devront être rejetées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou évacuées par des techniques alternatives.

165 Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs. Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales, ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté. A défaut de réseau public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires doivent être mis en œuvre pour ne pas évacuer de polluants dans le milieu naturel.

4.6 - Réseaux secs#

En dehors des occupations et utilisations de sol admises à l'article A2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension sont interdits. Toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé.

Seules les dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme s'appliquent dans les Espaces Boisés Classés. Les coupes ou abattages d'arbres éventuellement nécessités en EBC pour la mise en œuvre des prescriptions techniques des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont autorisées sans avoir à faire d'autre démarche. Toutes les espèces d’arbres ne peuvent toutefois pas être coupées dans le cadre des OLD : les opérations de débroussaillement consistent à supprimer par extraction ou par coupe à ras du sol tous les végétaux herbacés ou ligneux : bruyères, cistes, filarias, myrtes, lentisques, calycotomes… à l’exception :

• des essences feuillues ou résineuses, quelle que soit leur taille, si elles sont susceptibles de devenir des arbres (pins, chênes, genévriers, aulnes, arbousiers, tamaris, eucalyptus, oliviers…).
• de toutes les essences d’utilité ou d’agrément régulièrement entretenues (sauf cas des haies).

Le débroussaillement doit s’accompagner de l’élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants. Les ripisylves des cours d'eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Un recul de 5 m minimum de l’axe des ruisseaux et cours d’eau est imposé pour l’implantation de toute construction. Les espaces non exploités devront être, dans la mesure du possible, laissés à l’état naturel, les arbres de haute tige seront dans la mesure du possible conservés. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage, et vis-à-

166 vis du voisinage. Les espèces invasives sont proscrites de même que les haies monospécifiques.

Les bâtiments doivent respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques. En l’absence d’indication, les bâtiments doivent être édifiés selon un recul minimum par rapport aux voies de : - de 75 mètres par rapport à l'axe de la RT11, - de 15 m par rapport à l’axe de la voie de dégagement Furiani Bastia, - de 10 mètres de la limite d'emprise des autres routes « départementales », et des voies communales et ouvertes à la circulation automobile. Les extensions dans le prolongement des façades existantes sont toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.

La distance horizontale de tout point des bâtiments à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 200 m², annexes incluses (hors piscines, non réglementées). Non réglementé pour les autres constructions.

Dans les secteurs Ar-esa, Ar-pr, Ar-pr-esa : 50 m2 pour les constructions légères autorisées

La hauteur est appréciée selon les dispositions de l’alinéa « Hauteur des constructions » du Titre 3 – « Définitions des termes du règlement (Lexique) ».

Dans la zone A (hors tous secteurs) et dans le secteur et A-esa :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
• La hauteur des constructions à usage autre, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure liées aux installations agricoles.

Dans les secteurs Ar-esa, Ar-pr, Ar-pr-esa et Apr-esa :

La hauteur des constructions légères, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 4 m.

11.1 - Aspect général#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les bâtiments fonctionnels et les logements devront s’organiser en volume compact.
• Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés.
• Les travaux de terrassement nécessaires à l'aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l'état naturel.
• Les constructions, talus et murs de soutènement doivent s’intégrer dans le paysage, notamment dans le relief préexistant. A ce titre, les mouvements de sols doivent être limités au maximum et l'insertion des ouvrages et constructions garantie (appareillages en pierre, traitement paysager à partir d'essences locales).

11.2 - Façades et matériaux#

• L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. 168
• Une harmonie devra être recherchée dans les matériaux et les coloris, dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

11.3 - Couvertures, toitures#

• La couverture des habitations sera, d'une manière générale, en toiture pente et en tuile de type "romane". Les couvertures en terrasse seront toutefois autorisées.
• Pour les bâtiments fonctionnels, les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

11.4 - Clôtures#

• Les clôtures doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 mètres.
• Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, et transparentes à l’écoulement des eaux pluviales : elles doivent ainsi être constituées d’une grille ou d’un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haie vive.
• Les clôtures ne doivent pas comporter de parties maçonnées.

11.5 - Les dispositifs de production d’énergie renouvelable#

• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doit être assuré en dehors des voies publiques.

Matériaux, techniques de construction, procédés d’énergies renouvelables :

Pour l’ensemble des destinations, sont privilégiées l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

L’utilisation des procédés de production d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est autorisée.

Eclairages extérieurs :

Les éclairages des parkings, des espaces privatifs devront privilégier les technologies de sources lumineuses qui limitent les impacts négatifs à la fois sur l’éclairage du ciel nocturne, la faune, et la consommation d’énergie. Ils devront éviter l’émission de flux lumineux vers le haut (vers les façades, les arbres ou le ciel). A l’éclairage continu seront préférées l’utilisation de détecteurs de présence, minuterie, … et l’utilisation de systèmes passifs (réflecteurs).

Dans les emprises de la « trame noire » identifiées au document graphique réglementaire :

• les éclairages extérieurs des jardins sont proscrits, à l’exception des installations de sécurité à détection de présence (sous réserve d’être orientés vers le bas),
• les éclairages en façade sont autorisés, mais de manière limitée et avec faisceau orienté vers le bas,
• il est préconisé de privilégier les minuteries, les lampes basse tension, les éclairages leds avec variateur d’intensité programmable, et les réflecteurs de lumière,
• les halogènes et néons sont interdits.

Sans objet

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Zone N

Le règlement de la présente zone est indissociable des dispositions générales et des dispositions particulières détaillées aux titres 1 et 2 du présent règlement, qui viennent en complément et auxquelles il y a lieu de se référer impérativement.

Caractère de la zone

La zone N correspond aux espaces naturels de la commune à protéger et à mettre en valeur en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

La zone N comprend 6 secteurs :

• Nr-pr, correspondant aux espaces naturels remarquables, identifiés au titre de Natura

2000, des zones humides, et situés dans l’emprise des Espaces Proches du Rivage,

• Ns-pr, correspond aux installations et équipements de sports et loisirs de plein air, situés dans l’emprise des Espaces Proches du Rivage
• Nl-pr, correspondant aux espaces limitrophes avec le littoral, évidemment situées dans l’emprise des Espaces Proches du Rivage,
• N-pr, correspondant d’une part à un espace bâti d’habitat individuel pavillonnaire d’une densité limitée, et d’autre part, à un centre d’hébergement touristique existant situé sur le cordon de la Marana, tous deux situés en bord de mer et ne constituant pas un espace urbanisé,
• Np, correspond à un secteur naturel, qui a vocation à conserver son caractère naturel tout en accueillant des équipements liés aux services publics et d’intérêt collectif, (avec en particulier le nouveau cimetière), ou de gestion de l’environnement (arboretum),
• Nr, correspondant à un espace naturel remarquable (ZNIEFF), sur le piémont, Galerie de

Paterno (colonie de chiroptères).

Certains secteurs de la zone N sont concernés : - par un risque d’inondation : les dispositions du PPRi s’appliquent obligatoirement, en complément des dispositions du présent règlement. Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique. - par le risque incendie : les dispositions du PPRIF s’appliquent obligatoirement, en complément des dispositions du présent règlement. Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Certains secteurs sont concernés par un risque de submersion marine : toute demande d’autorisation d’urbanisme sera examinée également au titre de ce risque, selon les dispositions décrites à l’article 2.1.6 du Titre 2 du présent PLU.

Les dispositions de l’article 2.5 « Dispositions applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue » des Dispositions particulières du Règlement s’appliquent également dans la zone N, tous secteurs confondus.

Les secteurs N-pr, Nr-pr, Ns-pr, Nl-pr, sont concernés par la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) : « Les propriétés riveraines du Domaine Public Maritime sont grevées d’une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons » (Code de l’Urbanisme, art. L.121-31). Cela implique qu’il ne devra donc y avoir aucune construction ou entrave au passage sur cette bande de 3 m

Pour les secteurs concernés par des installations sur le Domaine Public Maritime :

• Il y aura lieu de se reporter au « Cahier des préconisations architecturales pour les installations sur le DPM » joint en annexe du présent règlement (édité pour le Département de Haute-Corse).
• A l’annexe 6 du Livre II du PADDUC, joint en annexe du présent règlement et reporté aux dispositions particulières du règlement, article 2.9.
• Toute installation ou occupation du sol doit faire l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire préalable, délivrée par le Préfet de Haute-Corse,

Pour les secteurs concernés par la « bande littorale des 100 m » : Il y a lieu de se reporter à l’article 2.6 « Dispositions particulières applicables à la bande littorale des 100 m » des

Dispositions particulières du Règlement pour connaître les occupations qui peuvent être autorisées dans cette emprise.

La zone N et certains de ses secteurs sont concernés par des emprises de « coupures d’urbanisation », définies au titre de la Loi Littoral. Ces emprises font l’objet d’une délimitation sur le document graphique de zonage. Les constructions nouvelles y sont interdites, seules sont admises les évolutions des constructions existantes.

Pour les secteurs concernés par les ERC, Espaces Remarquables et Caractéristiques (Nr-pr, Npr, Nl-pr, Ns-pr) : il y a lieu de se reporter à l’article 2.7 « Dispositions particulières applicables aux Espaces Remarquables et Caractéristiques » des Dispositions particulières du Règlement pour connaître les occupations qui peuvent être autorisées dans ces espaces.