Zone UL

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les constructions et occupations du sol non liées à la vocation (sports, culture loisirs) de la zone et qui nuiraient au caractère spécifique de la zone (sports, culture, loisirs).

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les constructions et installations liées aux activités sportives, de loisirs y compris les équipements socio culturels.

Les constructions à usage de loge de gardiens, de bureaux, de services liés à la zone et nécessaires aux activités de la zone.

Les aires de stationnement liées à la vocation de la zone.

Les locaux à caractère technique d’intérêt collectif.

Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils sont destinés à des aménagements répondant à la vocation de la zone UL ou lorsqu’ils sont nécessaires à la régulation des eaux pluviales ou à la défense incendie

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3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. 3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, soit directement ou soit par l’intermédiaire d’une servitude répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. 4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. 4.2.2 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS. 6.1

Voies, emprises publiques et réseaux divers

Les constructions se feront à l’alignement et ou avec un retrait 1 m minimum par rapport à la voie, aux emprises publiques et réseaux divers.

6.2 Règles alternatives

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1 m.

7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-ci se fera sur l'implantation initiale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

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Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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5 ZONE UA

La zone UA comprend trois sous zones dénommées :

- UAa correspondant aux activités artisanales compatibles avec l’habitat du secteur de La Gare.

- UAb correspondant aux activités professionnelles artisanales, industrielles, commerciales, entrepôts et de services de toute nature. Une partie de cette zone contiguë à la RD 166 est concernée par la Loi Barnier.

Dans les périmètres délimités par la Loi Barnier et aux articles L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, recul obligatoire de certaines constructions ou installations d’une (distance comptée de part et d’autre de l’axe de la route), est de 100 mètres aux abords de la voie classée à grande circulation RD 166, considérée comme une déviation. Une partie de la RD 166 bénéficie d’une étude Loi Barnier afin de réduire le recul inconstructible à 35 m.

- UAc correspondant au centre de traitement des ordures ménagères et à l’unité de prétraitement mécanique et biologique avec production de compost et au centre de stockage de déchets non dangereux de Point Clos.

 COMMUNE DE GAEL

PLAN LOCAL D’URBANISME

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Règlement

 Dossier d’approbation

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Approbation du PLU en Conseil Municipal le 13 septembre 2018

Sommaire

I. DISPOSITIONS GENERALES

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES