Zone UE

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

La création d’exploitations agricoles.

Le stationnement isolé de caravane quelle qu’en soit la durée sauf sur le terrain où se situe la résidence principale de l’utilisateur.

Les installations classées soumises à autorisation.

Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente existante sur place.

Le stationnement de caravanes, fourgons, mobil homes ou tout autre véhicule à usage commercial, quelque soit la durée, sur le domaine privé.

Les décharges de toute nature et les dépôts de véhicules, matériel, matériaux… non utilisés ou hors d’usage. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 100m des bâtiments et installations agricoles en activité.

Toute extension du bâti existant ne devra pas réduire les interdistances existantes inférieures à 100 m avec les installations et bâtiments agricoles en activité. L’extension des activités existantes sous réserve de leur compatibilité avec l’habitat et de ne pas augmenter les nuisances.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. 3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, soit directement ou soit par l’intermédiaire d’une servitude répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées :

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) sera imposé à la charge du maître d’ouvrage.

En l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Lorsque les réseaux d'assainissement collectifs seront réalisés :

• toute construction nouvelle devra s'y raccorder,
• toute construction antérieure à la réalisation du réseau devra s'y raccorder dans un délai de deux ans.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

4.2.2 Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateur d’eau qui fonctionnera en by pass.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés à la charge du maître d’ouvrage.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...) à la charge du maître d’ouvrage. 4.3 Réseau électrique Tout projet de construction, qui nécessite l’électricité, doit être raccordé au réseau électrique.

Sans objet

Voies, emprises publiques et réseaux divers Les nouvelles constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum par rapport à la voie, emprises publiques et réseaux divers. 6.2 Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale. Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique.

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Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 3 m.

7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas fixé de règles particulières

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes aux habitations ne pourra excéder 60 m² d’emprise au sol non compris les bâtiments annexes existants à la date d’approbation du PLU.

La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage.

La hauteur maximale de toute construction est de RDC + 2 + combles ou 9 m à l’égout du toit ou acrotère.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…).

11.1 Aspect général du bâti#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 La végétation

Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. 11.3 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant. En façade sur rue et sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures minérales opaques n’excèderont pas un mètre. 11.4 Les toitures

11.4.1 Pente de la toiture Les toitures terrasses sont autorisées en dehors des corps principaux des bâtiments et sur les bâtiments annexes. Les toitures inclinées du ou des volumes principaux doivent respecter un angle entre 30° et 45° comptés par rapport à l’horizontale. Il n’est pas fixé de règles pour les vérandas ni pour les bâtiments annexes. 11.4.2 Couverture de la toiture Les toitures en tôle non laqué sont interdites. Les toitures en tôle, bac acier sont autorisées uniquement pour les bâtiments annexes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé 2 places de stationnement par logement, garage compris. En cas d’opération d’ensemble, il sera exigé une place de stationnement commun pour trois lots.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement.

Il n’est pas fixé de règle de densité

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n’est pas fixé de règle particulière

4 Zone UL#

La zone UL est une zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs, socio culturels ainsi que les extensions, les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces activités.

La zone UL est partiellement soumise au risque inondation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Meu, du Garun et de la Vaunoise et repéré au plan de zonage par une trame graphique spécifique. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les règles fixées par le Règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations du Meu, du Garun et de la Vaunoise.