Zone UC

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

La création d’exploitations agricoles.

Le stationnement isolé de caravane quelle qu’en soit la durée sauf sur le terrain où se situe la résidence principale de l’utilisateur.

Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles, les dépôts d’ordures et décharges de toute nature.

Les dépôts et stationnement de véhicules lourds soumis à autorisation.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES

Les constructions à usage d'habitation, les constructions destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services, les bâtiments annexes sont autorisés.

Le bâti lié à l’artisanat sous réserve de la compatibilité avec la bonne tenue de l’habitat.

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3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, soit directement ou soit par l’intermédiaire d’une servitude répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent en outre être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tous types de véhicules puissent faire aisément demi tour notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre les incendies, les ambulances…

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées :

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Lorsque les réseaux d'assainissement collectifs seront réalisés : • toute construction nouvelle devra s'y raccorder, • toute construction antérieure à la réalisation du réseau devra s'y raccorder dans un délai de deux ans. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré traitement est nécessaire. 4.2.2 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateur d’eau qui fonctionnera en by pass. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 Réseau électrique

Tout projet de construction, qui nécessite l’électricité, doit être raccordé au réseau électrique

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS. 6.1

Voies, emprises publiques et réseaux divers

L’implantation des constructions se fera à l’alignement des voies, de l’emprise publique, et réseaux divers.

6.2 Règles alternatives

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1.90.

7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes aux habitations ne pourra excéder 60 m² d’emprise au sol non compris les bâtiments annexes existants à la date d’approbation du PLU.

Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est de RDC + 1 + combles.

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage.

Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée afin d’harmoniser l’ensemble.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1

Aspect général du bâti

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées.

Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à l’architecture de la construction.

11.2 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

Les haies monospécifiques de lauriers palme et de conifères sont interdites.

11.3 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les installations et équipements publics, scolaires et d’intérêt collectif.

11.4 Les toitures

Les toitures des bâtiments annexes seront en harmonie avec la construction principale.

Les toitures en tôle non laqué sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera exigé la réalisation : Deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété (garage compris).

Constructions à usage de bureau: Une place de stationnement par 40 m² d’emprise au sol.

Constructions à usage commercial: Une surface de stationnement par 20 m² de surface de vente, au delà de 150 m².

Constructions à usage artisanal: Une place de stationnement par 100 m² d’emprise au sol.

Constructions à usage d'hôtel et de restaurant: Une place de stationnement par 10 m² de salle pour les restaurants, et une place par chambre pour les hôtels. La norme la plus contraignante sera toujours appliquée.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature. Les aires de stockage ou de dépôt ne doivent pas être visibles de la rue.

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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2 ZONE UE

La zone UE est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisés, sous réserves que ces activités ne soient pas polluantes ou nuisantes.

La zone UE est partiellement soumise au risque inondation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Meu, du Garun et de la Vaunoise et repéré au plan de zonage par une trame graphique spécifique. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les règles fixées par le Règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations du Meu, du Garun et de la Vaunoise.

 COMMUNE DE GAEL

PLAN LOCAL D’URBANISME

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Règlement

 Dossier d’approbation

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Approbation du PLU en Conseil Municipal le 13 septembre 2018

Sommaire

I. DISPOSITIONS GENERALES

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES