Zone UC

Intitulé du document : 1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

services

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

X X X X

Interdit X X

X

Destination

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaires secondaires et tertiaires

Sous-destination Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Établissements d'enseignement,

de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé X X X X

X

X

X X X X X

X X X

Interdit

X X

Conditions particulières s’appliquant à l’ensemble des occupations et utilisations du sol:

Règlement du Plan local d’urbanisme de Gisors

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MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

L’ensemble des occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition que leur nature :

- Soit compatible avec le voisinage et n'entraîne pas des atteintes au cadre de vie et à la sécurité des personnes et des biens situés à proximité,

- ne produise pas de nuisances occasionnées, en particulier, par le bruit et les odeurs,

- n'affecte pas le caractère et la qualité de l'environnement et des paysages urbains.

Les installations classées pour l’environnement doivent être conformes aux destinations de la zone UC.

Les programmes de logements dédiés à la sédentarisation des gens du voyage, convenablement insérés dans l'environnement proche.

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - l’ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol, - le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, caravanage, camping, habitations légères de loisirs, - le dépôt d'objets résiduels hors d'usage (carcasses d'automobiles, appareils ménagers, etc).

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Intitulé du document : 2

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

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Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol

L’emprise au sol est établie selon les modalités des dispositions relatives à la volumétrie et implantation des constructions (volet emprise au sol) applicables à l’ensemble des zones.

Le coefficient maximum d'emprise au sol des constructions de toute nature est de 70%. Dans le secteur UCp, ce coefficient est de 40% soit 800 m² au maximum.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes (même non mitoyennes), le long des voies publiques ou privées, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement avec une marge de 1 m par rapport à la construction existante la plus proche de l’emprise publique.

Cet alignement peut être obtenu partiellement par des éléments de jonction des constructions existantes (mur formant clôture pleine, constructions annexes).

En l’absence d’alignement de fait, les constructions doivent s’implanter : - Soit dans la bande des 3 mètres depuis la voie publique et le cas échéant, en alignement avec l’un ou l’autre des bâtiments existants les plus proches si ils sont situés dans cette bande des 3 mètres, - Soit dans la bande des 3 à 10 mètres à condition que : - la construction nouvelle s’implante en limite séparative et dans l’alignement d’un bâtiment existant,

- le bâtiment existant ne soit pas à destination d’entrepôt et qu’il soit implanté en limite séparative de la parcelle d’implantation de la nouvelle construction.

Lorsque l’alignement est en recul par rapport à la voirie publique, les saillies d’élément d’architecture permanent ne peuvent excéder 0,80 m par rapport au nu extérieur du mur, et ne peuvent se prolonger au-delà de l’espace privé. Toutefois, l’extension mesurée, l’aménagement, la transformation, ou la réhabilitation de constructions existantes ne respectant pas ces règles de distance d’implantation sont autorisés. Dans le cas de l’axe de contournement, le recul ne peut pas être inférieur à 20 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. A défaut, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit constructible dessiné à partir d’un angle de 45°depuis la limite séparative à une hauteur de 3 m.

Lorsque les constructions ne s’implantent pas en limite séparative, elles respectent un recul minimum de 3 m.

Ces dispositions sont précisées dans le schéma suivant :

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, sur une même unité foncière, autre que les annexes et extensions définies dans les dispositions générales, doivent respecter une distance d'éloignement réciproque présentée dans le schéma suivant :

Constructions annexes : se reporter aux dispositions relatives à la volumétrie et implantation des constructions (annexes) applicables à l’ensemble des zones.

Piscines : la distance de tous les points de la construction (bassin) est de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Lorsqu’un bâti à usage d’habitation ne respecte pas la règle de distance vis-à-vis de la limite séparative, son extension sera autorisée dans la continuité de l’existant, sans réduction de cette distance.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la construction d'une galerie de liaison dont la largeur ne doit pas dépasser 1,50 m au nu des parois intérieures.

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QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

• Hauteur des constructions

Complète et précise les dispositions relatives à la volumétrie et implantation des constructions (volet concernant les hauteurs) applicables à l’ensemble des zones.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder six mètres à l'égout et à l'acrotère, et neuf mètres au faitage.

Pour les équipements publics ou d’intérêt général, la hauteur maximum des constructions est de neuf mètres à l'égout et à l'acrotère. Les surhauteurs admises ne peuvent excéder 3 mètres.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conformément aux dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère applicables à l’ensemble des zones.

• Protection du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Conformément aux dispositions inscrites dans les dispositions générales et applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ou supérieures en matière de paysage et de biodiversité en privilégiant les essences locales (une liste d’essences figure en annexe du règlement).

Les espaces extérieurs des constructions doivent assurer une qualité et une unité de traitement paysagère en espaces verts ou espaces d’agrément, interdisant l'utilisation sous forme résiduelle des fonds de parcelles.

Sont particulièrement concernées par cette interdiction, les aires de stockage qui ne relèveront pas d'un véritable projet architectural ou paysager.

• Protection du patrimoine naturel au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

Conformément aux dispositions inscrites dans les dispositions générales et applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : 4

. Le stationnement

Conformément aux dispositions relatives au stationnement applicables à l’ensemble des zones.

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Intitulé du document : 1

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée. Pour les unités foncières enclavées, le pétitionnaire devra produire la preuve de l'existence d'une servitude de passage instituée juridiquement ou conventionnellement.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et au stationnement public.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, et le ramassage des ordures ménagères.

Voirie

Les impasses d'une longueur comprise entre 15 et 75 m doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf création d'un unique lot à bâtir en fond de parcelle (division en drapeau).

Les impasses de plus de 75 m sont interdites, sauf contraintes spécifiques à l’implantation des constructions imposées par le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l'Epte aval.

Dans les secteurs faisant l’objet d’aménagements et de lotissements à destination d’habitation sous forme pavillonnaire, ou d’extension d’aménagements ou de lotissements existants à la date d’approbation du PLU, la chaussée des voies en impasse desservant jusqu'à trois lots à bâtir doit être d’une largeur minimum de quatre mètres sur l'ensemble du linéaire. A partir de quatre lots et plus, la chaussée doit être d’une largeur minimum de cinq mètres sur l'ensemble du linéaire.

Quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière, l'autorisation de construire sera délivrée sous réserve que les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, soient traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment les piétons.

Au-dessus de 20 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être demandé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

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Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement eaux ménagères et eaux vannes Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Assainissement eaux pluviales

Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds. Ainsi, avant rejet, les eaux pluviales devront être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage, drains d'infiltration, puits ou tranchées d’infiltration).

Sauf impossibilité technique, l'infiltration des eaux sera privilégiée. De plus, un prétraitement, de type dessablage - déshuilage, sera demandé notamment à l'exutoire des parcs de stationnement.

Dès lors que les rejets s'effectuent dans le milieu naturel, y compris pour les opérations inférieures à un hectare, et dans l'attente du zonage pluvial réglementaire, l'ensemble des dispositifs correspondants seront dimensionnés sur la base des prescriptions du SDAGE Seine-Normandie, avec un débit de fuite limité au maximum à 1l/s/ha, rendant obligatoire un système de rétention et d’infiltration adapté.

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Département de l’Eure (27)

Commune de Gisors

Sommaire

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PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Révision prescrite le : 26/09/2017 Arrêtée le : 10/12/2019 - Approuvée le : 14/12/2020 Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/12/2022 Révision allégée n°1 approuvée le 6/12/2022 Révision allégée n°2 approuvée le 20/06/2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 10/12/2024 Révision allégée n°3 approuvée le 30/06/2026

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Sommaire

Dispositions générales

3

1. Définitions des zones et rappels législatifs et réglementaires

4

2. Définitions et règles d’urbanisme relatives à la section 2, établies par la

commune et applicables à toutes les zones

8

3. Volet relatif aux risques et aux nuisances

14

4. Autres éléments entrant dans les dispositions réglementaires et applicables à

l’ensemble des zones

16

Dispositions applicables aux zones urbaines

21