Zone UYZone urbaine à Gisors

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Autorisé X · Interdit X · X · X X · Destination · Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires secondaires et tertiaires

Sous-destination Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisé X X X X X X · X · X

X X X X X X X X X#

Interdit X (UYd)

X X (UYd)

Règlement du Plan local d’urbanisme de Gisors

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Dispositions applicables aux zones urbaines | Uy MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE#

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les installations classées pour l’environnement doivent être conformes aux destinations de la zone UY,

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - l’ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol, - le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, caravanage, camping, habitations légères de loisirs.

Le dépôt d'objets résiduels hors d'usage (carcasses d'automobiles, appareils ménagers, etc) ne peut être admis que dans l’enceinte des entreprises pratiquant le négoce et le courtage de déchets au sens de l’article R541-54-1 du Code de l’Environnement, dans les conditions définies dans l’article R 541-55 du même Code,

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Non réglementé

Les constructions et les installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés (eau potable, assainissement, électricité, télécommunication, voirie, réseau ferroviaire, etc, y compris les bassins de rétention des eaux pluviales et pylônes) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Le présent article n'est pas applicable aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire.

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• Emprise au sol

L’emprise au sol est établie selon les modalités des dispositions relatives à la volumétrie et implantation des constructions (volet emprise au sol) applicables à l’ensemble des zones.

Le coefficient maximum d'emprise au sol des constructions de toute nature est de 60%.

Dans le cas d’une extension du bâti existant à la date d’approbation du présent PLU, et dont le coefficient maximum d’emprise au sol est atteint ou susceptible de l’être du fait de la (ou des) construction(s) projetée(s), une emprise au sol de 10% supplémentaire par unité foncière peut être autorisée portant l’emprise maximum à 70%.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Aucune construction ou installation ne peut être implantée : - à moins de 3 mètres pour les bâtiments de façade de 4 mètres au plus à l’égout du toit ou à l’acrotère et à usage de guérite ou d’accueil, notamment lié à un dispositif de barrière, - à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques structurantes, existantes ou à créer, pour les bâtiments d’une hauteur de façade de 5 mètres au plus à l’égout du toit ou à l’acrotère, - à moins de 10 mètres de l’alignement des voies publiques structurantes, existantes ou à créer, pour les bâtiments d’une hauteur de façade supérieure à 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’extension, l’aménagement, la transformation, ou la réhabilitation de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter, par rapport aux limites séparatives latérales (limites aboutissant à l’alignement sur la voirie publique ou ouverte à la circulation publique), une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 mètres.

L’implantation à une distance inférieure pourra être autorisée pour les constructions annexes, en l’absence d’autres implantations possibles.

En limite de zone avec les zones UA, UB, et UC, la distance minimum est portée à 5 mètres. Les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit constructible dessiné à partir d’un angle de 45° depuis la limite séparative au niveau du terrain naturel. Ces dispositions s’appliquent selon le schéma ci-après.

Toutefois l’extension mesurée, l’aménagement, la transformation, ou la réhabilitation de constructions existantes ne respectant pas ces règles de distance d’implantation sont autorisés.

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Se substitue aux dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementales et paysagère applicable à l’ensemble des zones.

• Volumétrie Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant de créer des ensembles bâtis homogènes.

Les dépôts, notamment les dépôts d'objets résiduels hors d'usage, doivent être protégés par des écrans constitués des mêmes matériaux que les constructions, ou par un écran végétal.

Certaines parties des bâtiments (entrées, bureaux, accès, hall d’activités) peuvent recevoir un traitement particulier complété par une modénature variée des différentes façades.

Les annexes, garages et logements de service doivent former avec le bâtiment principal un ensemble de qualité.

• Clôtures Seuls sont autorisés :
• les grilles ou grillages soudés. Ceux-ci pourront être posés sur un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m,
• les haies vives denses, éventuellement doublées d’un treillage métallique.

Les impératifs du service public ferroviaire nécessitent l'implantation de clôtures défensives empêchant le passage vers les voies ferrées. Leur hauteur minimum est fixée à 2m.

• Éclairage extérieur L’éclairage des voies privées, parkings, cheminements piétonniers et espaces privés, sera effectué par un éclairage homogène pour chaque ensemble aménagé.
• Protection du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Conformément aux dispositions inscrites dans les dispositions générales et applicables à l’ensemble des zones.

Les espaces libres de toutes constructions et non utilisés pour la circulation et le stationnement devront être aménagés en espaces paysagés et entretenus.

La conception de ces espaces devra contribuer à l’harmonie et à la qualité paysagère de l’ensemble de la zone, et éventuellement s’intégrer aux coulées vertes de la ville.

La surface paysagée ne pourra être inférieure à 25 % de la superficie totale de chaque parcelle.

Une bande de 2 mètres par rapport à la limite du domaine public en bordure de la voirie devra être aménagée en espace vert avec plantation d’une haie.

Les aires de stockage et de dépôt devront être masquées par des plantations denses.

Le présent article n'est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire.

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Conformément aux dispositions relatives au stationnement applicables à l’ensemble des zones.

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Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée. Pour les unités foncières enclavées, le pétitionnaire devra produire la preuve de l'existence d'une servitude de passage instituée juridiquement ou conventionnellement.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et au stationnement public.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, et le ramassage des ordures ménagères.

Voirie Les impasses d'une longueur supérieure à 15 m doivent être dotées d'un espace de retournement.

Quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière, l'autorisation de construire sera délivrée sous réserve que les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, soient traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment les piétons.

Au-dessus de 20 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être demandé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement eaux ménagères et eaux vannes

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Assainissement eaux résiduaires industrielles

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles devra être conforme à la réglementation en vigueur, et aux prescriptions particulières définies ci-après :

• les eaux résiduaires industrielles non conformes aux normes du milieu naturel, et autres eaux usées de toutes natures à épurer, ne doivent pas être mélangées avec les eaux pluviales,
• l'évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d'assainissement (lorsque celle-ci est autorisée) doit être subordonnée à un prétraitement approprié aux types d’effluents et d’activités.

À défaut de réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la demande de permis de construire pour le type d’effluent et le type d’activité. Il doit être conçu de façon à être mis hors-Règlement du Plan local d’urbanisme de Gisors

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