Construire à Gondecourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2025
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat, commerces et aux services et ayant un caractère centr
- UBIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces et aux services. Elle est repérée aux p
- UEIl s'agit d'une zone destinée à accueillir des activités industrielles ou artisanales ainsi que des activités tertiaires
- ULIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement aux équipements et services publics et à des jardins. Elle est rep
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale au faitage est de 10 mètres. Cette hauteur est mesurée depuis la hauteur du terrain naturel à l’aplomb du faitage Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements d'infrastructures lorsque leurs caractéristique...
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout des toitures et 8 mètres au faîtage à compter de la côte moyenne du terrain naturel. La hauteur des extensions des habitations existantes ne pourra pa...
- Zone N
La hauteur des extensions des habitations existantes ne pourra pas dépasser la hauteur de la Ref : 14055918-GONDECOURT-800 79 Commune de Gondecourt (59) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement PLU approuvé le 28 février 2018 Modificat...
- Zone UA
La hauteur maximale au faitage est de 12 mètres. Cette hauteur est mesurée depuis la hauteur du terrain naturel à l’aplomb du faitage. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements d'infrastructures lorsque leurs caractéristiqu...
- Zone UB
La hauteur maximale au faitage est de 10 mètres. Cette hauteur est mesurée depuis la hauteur du terrain naturel à l’aplomb du faitage. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements d'infrastructures lorsque leurs caractéristiqu...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d'infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (château d'eau...
- Zone UL
La hauteur maximale au faitage est de 12 mètres. Cette hauteur est mesurée depuis la hauteur du terrain naturel à l’aplomb du faitage. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements d'infrastructures lorsque leurs caractéristiqu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gondecourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Surélever à Gondecourt
- Agrandir à Gondecourt
- Construire une piscine à Gondecourt
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- Clôturer à Gondecourt
- Refaire la façade à Gondecourt
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Germain-Delebecque, 59147 Gondecourt
- Téléphone
- 03 20 62 95 70
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.gondecourt.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Gondecourt en chiffres
- 4 148habitants
- 204 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 159permis de construire depuis 2013
- 288logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gondecourt ?
Le document opposable est 59266_PLU_20251212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gondecourt ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gondecourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gondecourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gondecourt ?
174 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 159 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 288 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gondecourt ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gondecourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Herrin425 hab.
- Seclin13 261 hab.
- Chemy766 hab.
- Houplin-Ancoisne3 326 hab.
- Allennes-les-Marais3 545 hab.
- Carnin1 105 hab.
- Wavrin7 758 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59266_PLU_20251212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2025
- Contenu
- 97 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 709 m².
- Code INSEE
- 59266
- Code postal
- 59147
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 2 054 locaux raccordables sur 2 054 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.