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Edifiable

PLU de Gondecourt

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
59266_PLU_20251212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2025
Lecture
97 pages, 7 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAi-S1 : Secteur agricole soumis à un aléa inondationNi-F2 : Secteur naturel soumis à un aléa inondationUEa-F2 : Secteur réservé principalement au développement industrielUAi-S1 : Zone urbaine centrale soumis à un aléa inondationA-S2 : Zone agricoleUBi-S1 : Zone urbaine périphérique soumis à un aléa inondationUB-S1 : Zone urbaine périphériqueUL-S1 : Zone d'équipements publics et de jardinsUEa-S2 : Secteur réservé principalement au développement industriel1AUi-S1 : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat soumis à risque inondationUB-S2 : Zone urbaine périphériqueUA-S1 : Zone urbaine centraleUBi-S2 : Zone urbaine périphérique soumis à un aléa inondationNbi-F2 : Zone naturelle de protection de boisements et soumis à un aléa inondationNb-F2 : Zone naturelle de protection de boisementsN-F2 : Zone naturelleA-S1 : Zone agricole1AU-s1 : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatNdi-F2 : Zone naturelle où les aménagements de navigation sur le canal sont admis et soumis à aléa inondationNd-F2 : Zone naturelle où les aménagements de navigation sur le canal sont admisUEb-S1 : Secteur artisanal et commercialN-E1 : Zone naturelleUEc-F2 : Secteur de stockage et de bureau dans les constructions existantesUEb-S2 : Secteur artisanal et commercial
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gondecourt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Gondecourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

174 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 174 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Germain-Delebecque, 59147 Gondecourt
Téléphone
03 20 62 95 70
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.intramuros.org/gondecourt

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gondecourt ?

Le document opposable est 59266_PLU_20251212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gondecourt ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gondecourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gondecourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gondecourt ?

174 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 159 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 288 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gondecourt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gondecourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gondecourt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 148 habitants
Code postal
59147
Code INSEE
59266
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 054 sur 2 054 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.