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Edifiable

Construire à Gottenhouseles règles du PLU

Plan de zonage
AC : Zone agricole constructibleA : Zone agricole non constructibleN : Zone naturelleUA : Zone urbaine - centre villageNV : Zone naturelle - vergers coeur d'ilotUE : Zone urbaine - équipementsUB : Zone urbaine - extensions contemporainesNM : Zone naturelle - moulinAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Dispositions applicables au secteur NM Les annexes aux constructions d’habitation existantes devront être édifiées (soit totalement, soit partiellement) dans un rayon de 10 m maximum autour de la construction principale, sauf pour des rais...

  • Zone UA

    Les constructions principales doivent être implantées depuis le nu extérieur de la façade à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette implantation ne s’applique pas : - aux constructions situées en arrière d’une constr...

  • Zone UB

    Les constructions principales doivent être édifiées, depuis le nu extérieur de la façade, dans une bande comprise entre 2 et 25 m du domaine public. Cette implantation ne s’applique pas : - aux constructions situées en arrière d’une constru...

  • Zone UE

    Dispositions particulières au secteur AC : respect d'un retrait de 10 m minimum Les constructions agricoles doivent être édifiées, depuis le nu extérieur de la façade, à une distance d’au moins 10 m de la limite de l’emprise publique. Les...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gottenhouse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
4 rue de Saverne, 67700 Gottenhouse
Téléphone
03 88 03 19 52
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 14 h à 15 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 12 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Gottenhouse en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gottenhouse ?

Le document opposable est 67161_PLU_20200204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gottenhouse ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UE. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gottenhouse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gottenhouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gottenhouse ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gottenhouse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gottenhouse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67161_PLU_20200204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2020
Contenu
45 pages, 4 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 235 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67161
Code postal
67700
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
185 locaux raccordables sur 189 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.