PLU de Gourbeyre

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 31/08/2017
8 zones
86 articles
INSEE 97109

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 97109_PLU_20170831, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 31/08/2017
Lecture: 51 pages, 8 zones, 86 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 9,1 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. • Les espaces boisés et les plantations existant le long des ravines et des rivières sont préservés.
Zone N
Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. • Les espaces boisés et les plantations existant le long des ravines et des rivières sont préservés.
Zone U
Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations Les éléments de paysages présents (boisements, prairies, espaces herbacés) sont maintenus de manière à contribuer, notamment, à la réduction du ruissellement et de l’érosion.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gourbeyre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Volcan
Vent violent
Radon
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPR - Gourbeyrerisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique

25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 7 mouvement de terrain, 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

261 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

254permis de construire
3déclarations préalables
259logements créés
17autorisations annulées

Les 261 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Avenue Louis-Philippe-Lonqueteau, 97113 Gourbeyre
Téléphone: 05 90 99 08 15
Horaires: Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site: www.ville-gourbeyre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 86 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gourbeyre ?

Le document opposable est 97109_PLU_20170831, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gourbeyre ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUT, 1AUT1, 2AU, 2AU1, 2AU2, A, N, U. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gourbeyre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gourbeyre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gourbeyre ?

261 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 254 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 259 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gourbeyre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gourbeyre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gourbeyre, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Claude10 177 hab.
Trois-Rivières7 415 hab.
Basse-Terre9 417 hab.
Vieux-Fort1 674 hab.
Capesterre-Belle-Eau17 684 hab.

La commune

Population: 7 307 habitants
Code postal: 97113
Code INSEE: 97109
Département: Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre: 4 194 sur 4 634 (90,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.