HAUTE-GARONNE · 31227

PLU de Goyrans

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Goyrans, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Zone A 1. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière. 2. Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.
Zone AU
Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions. Zone AU Le stationnement des véhicules co...
Zone N
1. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière en dehors des voies. 2. Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.
Zone UA
Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes, - le changement de destination des constructions. Le stationnement des véhicules co...
Zone UB
Cet article concerne : 1ère modification du PLU / Règlement écrit – Janvier 2025 32 / 69 Commune de GOYRANS Plan local d’urbanisme Zone UB - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.