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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31227

PLU de Goyrans

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Goyrans, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 10 mètres minimum de l’emprise publique et 150 mètres de la RD68 et du chemin de Badel. 2. Pour les constructions déjà existantes ne respectant pas les reculs évoqués à l’alinéa précédent...

  • Zone AU

    Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appré...

  • Zone N

    1. Les surélévations, extensions ou aménagements des constructions existantes pourront être effectués avec le même recul que celui de la construction existante à condition que ceci ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des ...

  • Zone UA

    Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appré...

  • Zone UB

    Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appré...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
867
Code postal
31120
Code INSEE
31227
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.