HAUTE-GARONNE · 31227
PLU de Goyrans
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Goyrans, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31227_PLU_20250121
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 10 mètres minimum de l’emprise publique et 150 mètres de la RD68 et du chemin de Badel. 2. Pour les constructions déjà existantes ne respectant pas les reculs évoqués à l’alinéa précédent...
- Zone AU
Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appré...
- Zone N
1. Les surélévations, extensions ou aménagements des constructions existantes pourront être effectués avec le même recul que celui de la construction existante à condition que ceci ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des ...
- Zone UA
Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appré...
- Zone UB
Dans le cas de lotissements, ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U sont appré...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 867
- Code postal
- 31120
- Code INSEE
- 31227
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.