HAUTE-GARONNE · 31227

PLU de Goyrans

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Goyrans, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1. Espaces Boisés classés Sans objet. 2. Espaces libres et plantations 2.1. Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants sur les unités foncières doivent être conservés ou remplacés, protégés et entretenus. 2....
Zone AU
1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 2. Espaces libres, plantations et espaces...
Zone N
1. Espaces libres et plantations Les arbres de haute tige devront être conservés ou remplacés. Les aires de stationnement publiques ou privées devront comporter un arbre de haute tige par quatre emplacements de voiture.
Zone UA
1. Espaces Boisés classés : Sans objet. 2. Espaces verts – plantations : 2.1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des p...
Zone UB
1. Espaces Boisés classés Sans objet. 2. Espaces verts – plantations 2.1. Plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plant...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.