Poser un abri de jardin à Grigny
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Grigny
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 5 % de l’unité foncière. |
| UA | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UEL | L’emprise au sol des constructions (annexes compris) ne peut excéder 40 % de l’unité foncière. |
| UG | Dans les secteurs UGa, UGc et UGd : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la superficie totale du terrain. |
| UH | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 25 % de l’unité foncière. |
| UI | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UIR | L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 65 % (hors locaux techniques : transformateurs,...) de l’unité foncière. |
| UIT | Dans le secteur UITa L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 40 % de l’unité foncière. |
| UIV | L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80 % de la superficie totale du terrain. |
| UK | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l’unité foncière. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 5 % de l’unité foncière. |
| UV | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UX | L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - Dans le secteur UXa : 60% de la superficie totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Elles peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives sur une longueur de façade de 10 m maximum, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 4 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 7.3- Règles de retrait La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| UH | Au-delà d’une bande de 30 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, les constructions annexes peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives - soit en retrait avec une distance minimale de un mètre. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIR | Dans le secteur UIR : Les constructions sont implantées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m. |
| UIT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIV | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteurs entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 10 m. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Grigny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.