Agrandir une maison à Grigny

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Grigny

Comparer les 5 règles dans les 17 zones de Grigny

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 5 % de l’unité foncière.
UA	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l’unité foncière.
UC	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière.
UE	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière.
UEL	L’emprise au sol des constructions (annexes compris) ne peut excéder 40 % de l’unité foncière.
UG	Dans les secteurs UGa, UGc et UGd : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la superficie totale du terrain.
UH	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 25 % de l’unité foncière.
UI	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière.
UIR	L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 65 % (hors locaux techniques : transformateurs,...) de l’unité foncière.
UIT	Dans le secteur UITa L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 40 % de l’unité foncière.
UIV	L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80 % de la superficie totale du terrain.
UK	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l’unité foncière.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 5 % de l’unité foncière.
UV	L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière.
UX	L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - Dans le secteur UXa : 60% de la superficie totale du terrain.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	La hauteur des constructions ne peut excéder 5 m.
UA	La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 + C et 9 mètres au faîtage.
UC	La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage.
UE	La hauteur des constructions ne peut excéder R + 3 + C et 14 mètres au faîtage.
UEL	La hauteur des constructions ne peut dépasser 12 mètres au faîtage.
UG	La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 m.
UH	La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 et 9 m au faîtage.
UI	La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage.
UIR	La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres.
UIT	Dans le secteur UITa La hauteur des constructions ne peut excéder : - 16 m pour les constructions à destination de bureaux, - 10 m pour toutes les autres constructions autorisées dans la zone.
UIV	La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour les constructions à destination de bureaux : R + 4 et 15 mètres au faîtage, - pour les autres constructions, 16 mètres au faîtage.
UK	La hauteur des constructions ne peut excéder R + 4 et 18 m au faîtage.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 + C et 9 m au faîtage.
UV	La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m, sur les emprises et voies publiques, et en limites séparatives.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 1 m.
UA	Les constructions peuvent être implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Un retrait d’au moins 1 m et d’au plus 2 m, par rapport aux voies secondaires, peut être autorisé pour les constructions n’excédant pas R+1 dont le premier niveau est à usage d’habitation.
UH	Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 mètres.
UI	Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de : - 10 m des voies de chemin de fer - 5 m des voies et emprises publiques.
UIR	310 Outres les mesures d’isolements phoniques prescrites dans les annexes, à partir de l’axe de l’emprise de la RD 310, est imposé un recul de 20 mètres pour toutes les constructions.
UIT	Dans le secteur UITa Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 mètres.
UIV	6.4- Toutes les constructions autres que celles visées aux 6.1, 6.2, et 6.3, doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait en respectant une distance minimale de 3 m de l’alignement.
UK	Les constructions sont implantées en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 5 m.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Les constructions sont implantées en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 10 m.
UV	Ces dernières peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait en respectant une distance minimale de 1 m.
UX	6.2 Saillies : les saillies sur l’alignement des voies ne doivent pas dépasser 1,40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Elles peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives sur une longueur de façade de 10 m maximum, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 4 mètres.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	7.3- Règles de retrait La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
UH	Au-delà d’une bande de 30 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, les constructions annexes peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives - soit en retrait avec une distance minimale de un mètre.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIR	Dans le secteur UIR : Les constructions sont implantées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m.
UIT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIV	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteurs entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
UK	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 10 m.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Non réglementé 176 Dans le secteur NSa Un minimum de 25 % du secteur doit être traité en aménagement paysager.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d'aire de stationnement et de manœuvre.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UIV	116 13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d’aire de stationnement et de manœuvre.
UK	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Grigny

Le PLUde Grigny, 17 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.