Construire une piscine à Grigny
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Grigny
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 5 % de l’unité foncière. |
| UA | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UEL | L’emprise au sol des constructions (annexes compris) ne peut excéder 40 % de l’unité foncière. |
| UG | Dans les secteurs UGa, UGc et UGd : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la superficie totale du terrain. |
| UH | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 25 % de l’unité foncière. |
| UI | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UIR | L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 65 % (hors locaux techniques : transformateurs,...) de l’unité foncière. |
| UIT | Dans le secteur UITa L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 40 % de l’unité foncière. |
| UIV | L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80 % de la superficie totale du terrain. |
| UK | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l’unité foncière. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 5 % de l’unité foncière. |
| UV | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| UX | L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - Dans le secteur UXa : 60% de la superficie totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Elles peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives sur une longueur de façade de 10 m maximum, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 4 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 7.3- Règles de retrait La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| UH | Au-delà d’une bande de 30 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, les constructions annexes peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives - soit en retrait avec une distance minimale de un mètre. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIR | Dans le secteur UIR : Les constructions sont implantées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m. |
| UIT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIV | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteurs entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 10 m. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Non réglementé 176 Dans le secteur NSa Un minimum de 25 % du secteur doit être traité en aménagement paysager. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d'aire de stationnement et de manœuvre. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UIV | 116 13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d’aire de stationnement et de manœuvre. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Grigny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.