Zone UC

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UC sont interdites.

Article 2- UC - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition d'être nécessaires

• soit aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit à l’exploitation des réseaux et voies ;

2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés. 3. L'aménagement, la réfection des constructions existantes sans extension et sans changement de destination ; 4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises et adaptés à la topographie du terrain ou à des fouilles archéologiques ;

5. La reconstruction à l'identique des constructions non conformes à condition que la démolition résulte d'un sinistre.

OTE Ingénierie

35/77 Indice E

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport#

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

3. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de#

• 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales ;
• 3 mètres par rapport aux voiries de desserte internes à la zone.

OTE Ingénierie

37/77 Indice E

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

5. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit.

6. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UC.

Article 7- UC - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. 3. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 4 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

4. A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limites séparatives ou à au moins 0,50 mètre de ces limites sont autorisées.

5. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 mètre.

6. Dans le cas de constructions contigües par un mur pignon, le respect du gabarit au droit de limite séparative sur laquelle s'établit la contiguïté n'est pas obligatoire.

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Lisiere des forets#

7. Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 mètres des lisières forestières.

Exceptions#

8. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

Article 8- UC -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. La hauteur maximale des constructions principales est fixée à

• 13 mètres au faîtage pour les toitures à pans ;
• 9 mètres au sommet de l'acrotère pour les toitures plates.

4. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 9 mètres.

Clotures#

5. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,20 mètre. 6. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 1,80 mètre.

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7. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 40% de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur UC.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur ou l'adaptation au sol, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. Pour les constructions à destination d'habitation, il sera prévu au minimum 2 places en surface par logement ; l'accès au garage ne peut être compté comme place de stationnement.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. 80% au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière non bâtie doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

3. Les espaces de stationnement doivent rester perméables sur au moins la moitié de leur surface.

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Article 14- UC - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15- UC - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

La mise en œuvre de géothermie est soumise à la réalisation préalable d'une étude de sol.

Article 16- UC - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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41/77 Indice E

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. L'emprise minimale des accès est fixée à 3,50 mètres 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

Voirie#

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4- UC - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. 3. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension d'une construction déjà raccordée ou de création d'une annexe. 4. L'assainissement de l'unité foncière sera conforme aux dispositions du règlement d'assainissement applicable à la date de l'autorisation d'urbanisme.

Eaux usées domestiques

5. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques

6. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

36/77 Indice E

Eaux pluviales

7. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

8. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

9. Le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public est limité à un maximum de 10 L/s 10. La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est recommandée.

Reseaux secs#

11. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Ordures menageres#

12. Les constructions à destination d'habitation auront l’obligation de prévoir un espace, intégré ou non à un bâtiment, d’une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Article 5- UC -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles