Zone UBZone urbaine à Grosbliederstroff

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ; 4. Les constructions et installations agricoles ;

Dans le secteur ubp#

5. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2-UB sont interdites ;

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Article 2- UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dans tout le secteur#

1. Les constructions à destination industrielle à condition qu'elles soient liées au développement d'une activité existante sur la même unité foncière et que l'activité reste compatible avec le voisinage d'habitations

Dans les sous-secteur ubp#

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport#

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

3. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

DANS LE SECTEUR UBa

4. Dans le cas d'une construction sur un terrain situé à l'intersection de 2 voies, la façade sur rue (celle par laquelle se fait l'accès à la construction) devra être implantée dans une bande de 5 à 8 mètres et la façade latérale pourra être implantée à l'alignement ou en recul de ce dernier.

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5. En cas d'implantation à l'angle de 2 voies, un garage ou un car-port peut s'implanter entre l'alignement de l'une des voies et le recul prescrit à condition qu'il ne présente pas une hauteur supérieure à 2,50 mètres.

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

7. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit.

8. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UB.

Article 7- UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. 3. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 4 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

4. A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limites séparatives ou à au moins 0,50 mètre de ces limites sont autorisées.

5. Sur les terrains qui présentent une largeur inférieure ou égale à 12 mètres le long de la voie d'accès, il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa 3 dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement et dans ce cas la construction s'implante sur au moins une limite séparative latérale.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GROSBLIEDERSTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 mètre.

7. Dans le cas de constructions contigües par un mur pignon, le respect du gabarit au droit de limite séparative sur laquelle s'établit la contiguïté n'est pas obligatoire.

Recul par rapport aux cours d'eau#

8. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 5 mètres des berges.

Lisiere des forets#

9. Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 mètres des lisières forestières.

DANS LE SECTEUR UBa

10. Sur les terrains qui présentent une largeur inférieure ou égale à 12 mètres le long de la voie d'accès, il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa 3 (gabarit) et dans ce cas la construction s'implante sur au moins une limite séparative latérale.

Exceptions#

11. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

Article 8- UB -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. La hauteur maximale des constructions principales est fixée à

• 11 mètres au faîtage pour les toitures à pans ;
• 7 mètres au sommet de l'acrotère pour les toitures plates.

4. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 7 mètres.

Clotures#

5. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,20 mètre. 6. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 1,80 mètre.

Exceptions#

7. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 40% de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur UB.

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L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur ou l'adaptation au sol, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GROSBLIEDERSTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

. L'aménagement d'espaces de stationnement à condition d'être nécessaires à une construction voisine ;

Dans le reste du secteur (HORS ubp)#

3. Les constructions à destination artisanale, commerciale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

4. Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité industrielle, artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière ;

5. Les constructions à destination de commerce à condition que la surface de plancher n'excède pas 1 000 m² ;

6. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

7. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises et adaptés à la topographie du terrain ou à des fouilles archéologiques ;

8. La reconstruction à l'identique des constructions non conformes à condition que la démolition résulte d'un sinistre.

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. Pour les constructions à destination d'habitation, il sera prévu au minimum 2 places en surface par logement ; l'accès au garage ne peut être compté comme place de stationnement.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. 80% au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière non bâtie doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

3. Les espaces de stationnement doivent rester perméables sur au moins la moitié de leur surface. Dans le sous-secteur UBP, les places de stationnement, à l'exception de celles aménagées pour les Personnes à Mobilité Réduite, doivent rester perméables sur la totalité de leur emprise.

Article 14- UB - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15- UB - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

La mise en œuvre de géothermie est soumise à la réalisation préalable d'une étude de sol.

Article 16- UB - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. L'emprise minimale des accès est fixée à 3,50 mètres. Lorsque l'accès dessert plus de 2 logements en seconde ligne, l'emprise minimale de l'accès est portée à 5 mètres.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Voirie#

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

5. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise.

6. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4- UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. 3. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension d'une construction déjà raccordée ou de création d'une annexe. 4. L'assainissement de l'unité foncière sera conforme aux dispositions du règlement d'assainissement applicable à la date de l'autorisation d'urbanisme.

Eaux usées domestiques

5. Dans les zones d'assainissement collectif, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

6. Dans les zones d'assainissement non collectif, la construction ou l'installation pourra être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

Eaux usées non domestiques

7. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

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Eaux pluviales

8. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

9. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

10. Le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public est limité à un maximum de 10 L/s 11. La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est recommandée.

Reseaux secs#

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Ordures menageres#

13. Les constructions à destination d'habitation auront l’obligation de prévoir un espace, intégré ou non à un bâtiment, d’une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Article 5- UB -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles