Zone UAZone urbaine à Grosbliederstroff

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ; 4. Les constructions et installations agricoles ; 5. Les constructions à destination industrielle ;

Article 2- UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions à destination artisanale, commerciale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière ;

3. Les constructions à destination de commerce à condition que la surface de plancher n'excède pas 1 000 m² ;

4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

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5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises et adaptés à la topographie du terrain ou à des fouilles archéologiques ;

6. La reconstruction à l'identique des constructions non conformes à condition que la démolition résulte d'un sinistre.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 m (un mètre) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

3. La totalité du nu de la façade sur rue d'une construction principale s'implante dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part et d'autre ;

4. En cas d'implantation à l'angle de deux voies, les dispositions précédentes s'appliqueront par rapport à la voie principale. Par rapport à la rue secondaire, un recul maximum de 5 mètres est admis sans que la construction puisse s'implanter à l'avant de la construction voisine implantée le long de la voie secondaire.

5. Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront dans le prolongement ou à l'arrière de la ligne des constructions existantes la plus proche de l'alignement.

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6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

7. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UA.

Article 7- UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Sur une profondeur de 30 metres par rapport a l'alignement*#

1. Les constructions présentant une façade donnant directement sur la rue doivent être implantées en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre.

2. A défaut, la continuité peut être assurée, hors accès, par une autre construction ou un mur sur une hauteur minimale de 1,80 mètre mesuré à partir du niveau fini du trottoir (ou de la chaussée en l'absence de trottoir).

3. Les autres constructions s'implantent

• soit sur limite séparative latérale, sauf si la construction voisine est implantée en léger recul (inférieur à 1 mètre) ;
• soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.

Au-dela de 30 metres par rapport a l'alignement*#

4. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 3,5 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

5. A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limites séparatives ou à au moins 0,50 mètre de ces limites sont autorisées.

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Recul par rapport aux ruisseaux et cours d'eau#

6. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 5 mètres des berges.

Exceptions#

7. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

8. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 mètre.

9. Dans le cas de constructions contigües par un mur pignon, le respect du gabarit au droit de limite séparative sur laquelle s'établit la contiguïté n'est pas obligatoire.

Article 8- UA -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9- UA -#

Non réglementé

Emprise au sol des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions principales est fixée à

• 13 mètres au faîtage pour les toitures à pans ;
• 9 mètres au sommet de l'acrotère pour les toitures plates.

3. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 9 mètres.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GROSBLIEDERSTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4. La hauteur doit de plus être comprise entre les hauteurs des constructions voisines plus ou moins 1 mètre#

Cette disposition ne s'applique que le long des voies ouvertes à la circulation. 5. La hauteur des annexes non contigües à l'habitation est limitée à 3,5 mètres

Clotures#

6. La hauteur des clôtures sur rue situées en avant de la ou des façades sur rue est limitée à 1,20 mètre.

7. La hauteur des autres clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Exceptions#

8. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur ou l'adaptation au sol, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Aspect exterieur de la construction#

2. Lorsqu'une construction est contigüe à un ou deux immeubles voisins (ordre continu), les versants de la toiture devront obligatoirement être du même sens que ceux de la construction existante, ou s'il y a deux voisins, à celle dont la hauteur du faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle. La pente devra être la même que celle de l'existante. Cette disposition ne s'applique que le long des voies ouvertes à la circulation.

3. Les toitures couvertes de tôles ondulées sont interdites. Les toitures, les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent s'harmonier avec la façade principale, en ce qui concerne la nature des enduits et leur teinte.

4. Les agrandissements et surélévations seront traités, ainsi que la partie subsistante, pour former un tout homogène avec celle-ci.

5. Les annexes dont le nu de la façade est implanté à moins de 10 mètres de l'alignement devront être traitées dans le même style que les constructions principales, en particulier les toitures auront la même pente ou seront plates.

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. Pour les constructions à destination d'habitation, il sera prévu au minimum 2 places en surface par logement ; l'accès au garage ne peut être compté comme place de stationnement.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. 80% au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière non bâtie doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

3. Les espaces de stationnement doivent rester perméables sur au moins la moitié de leur surface.

Article 14- UA - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE GROSBLIEDERSTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article 15- UA - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

La mise en œuvre de géothermie est soumise à la réalisation préalable d'une étude de sol.

Article 16- UA - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. L'emprise minimale des accès est fixée à 3,50 mètres 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

Voirie#

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4- UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

Assainissement#

2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. 3. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension d'une construction déjà raccordée ou de création d'une annexe. 4. L'assainissement de l'unité foncière sera conforme aux dispositions du règlement d'assainissement applicable à la date de l'autorisation d'urbanisme.

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Eaux usées domestiques

5. Dans les zones d'assainissement collectif, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

6. Dans les zones d'assainissement non collectif, la construction ou l'installation pourra être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

Eaux usées non domestiques

7. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

8. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

9. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

10. Le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public est limité à un maximum de 10 L/s. 11. La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est recommandée.

Reseaux secs#

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Ordures menageres#

13. Les constructions à destination d'habitation auront l’obligation de prévoir un espace, intégré ou non à un bâtiment, d’une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Article 5- UA -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

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