Zone UEZone urbaine à Grosbliederstroff

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UE sont interdites.

Article 2- UE - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition#

• d'avoir une destination scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, touristique ou de loisirs ;
• d'être nécessaire aux services publics ou d'intérêt général ou à l’exploitation des réseaux et voies ;

2. Les constructions à destination d'habitation à condition d'être liées au gardiennage ou à l'entretien d'un équipement répondant au premier alinéa.

3. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

Article 3- UE -#

Non réglementé

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

42/77 Indice E

Article 4- UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à l'alignement.

Exceptions#

3. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UE.

Article 7- UE - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 5 mètres des berges.

Article 8- UE -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9- UE -#

Non réglementé

Emprise au sol des constructions

44/77 Indice E

Clotures#

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur ou l'adaptation au sol, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14- UE - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15- UE - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- UE - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

OTE Ingénierie

45/77 Indice E

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. 3. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension d'une construction déjà raccordée. 4. L'assainissement de l'unité foncière sera conforme aux dispositions du règlement d'assainissement applicable à la date de l'autorisation d'urbanisme.

Eaux usées domestiques

5. Dans les zones d'assainissement collectif, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

6. Dans les zones d'assainissement non collectif, la construction ou l'installation pourra être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

Eaux usées non domestiques

7. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

8. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

9. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

10. Le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public est limitée à 10 L/s 11. La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est recommandée.

Reseaux secs#

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5- UE -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

OTE Ingénierie

43/77 Indice E