Zone UX

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ; 4. Les constructions et installations agricoles ;

46/77 Indice E

Article 2- UX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dans toute la zone#

1. Les constructions à destination d'habitation aux conditions cumulatives suivantes

• qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;
• que, sauf dans le cas où une impossibilité relevant de la sécurité l'empêcherait, elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités ;
• que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² et 30% de la surface de plancher dédiée à l'activité ;

ou à l'une des conditions suivantes :

• qu'il s'agisse de l'aménagement, la transformation ou l'extension limitée d'une construction à destination d'habitation existante dans la zone ;
• qu'il s'agisse d'une construction annexe à une construction à destination d'habitation existante dans la zone et que son emprise au sol n'excède pas 30 m² ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Dans le sous-secteur uxa#

3. Les constructions à destination industrielle ou artisanale à condition qu'elles correspondent au développement d'une activité existante sur la même unité foncière.

4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés à un chantier.

Dans tout le secteur a l'exception du sous-secteur uxa#

5. Les constructions à destination commerciale à condition qu’elles soient liées à une activité de production implantée sur la même unité foncière et qu’elles ne représentent pas plus de la moitié de l’emprise au sol des constructions.

6. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

Dans la zone inondable#

7. Sur les terrains concernés par la zone inondable, les occupations et utilisations des sols devront respecter les dispositions du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la Vallée de la Sarre édictées par Arrêté Préfectoral du 23 mars 2000, en fonction des zones jaune, bleue ou orange.

OTE Ingénierie

47/77 Indice E

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite d'un mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de

• 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales ;
• 3 mètres par rapport aux voiries de desserte internes aux zones.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

4. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UX.

OTE Ingénierie

49/77 Indice E

Article 7- UX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. 3. A moins, que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Recul par rapport aux cours d'eau#

4. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 5 mètres des berges.

5. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

Article 8- UX -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9- UX -#

Non réglementé

Emprise au sol des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.

50/77 Indice E

3. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur ou l'adaptation au sol, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Dans le sous-secteur uxa#

2. Les surfaces dédiées au stationnement ne devront pas dépasser 1,5 fois la surface de plancher à destination commerciale ;

3. La mutualisation des espaces de stationnement est à privilégier ; 4. Au minimum un passage doit être aménagé d'un espace de stationnement à un autre.

OTE Ingénierie

51/77 Indice E

PLAN LOCAL D'URBANISME DE GROSBLIEDERSTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Dans le sous-secteur uxa#

2. Les aires de stationnement seront aménagées en sous-ensembles regroupant au maximum 50 places, séparés les uns des autres par des arbres de moyenne tige ;

3. Des emplacements pour le stationnement des deux roues (motorisés ou non) devront être prévus ;

4. 40% au moins de l’emprise de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales ;

Article 14- UX - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15- UX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- UX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

52/77 Indice E

Acces#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. L'emprise minimale des accès est fixée à 3,50 mètres 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

Voirie#

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4- UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. 3. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension d'une construction déjà raccordée ou de création d'une annexe. 4. L'assainissement de l'unité foncière sera conforme aux dispositions du règlement d'assainissement applicable à la date de l'autorisation d'urbanisme.

Eaux usées domestiques

5. Dans les zones d'assainissement collectif, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

6. Dans les zones d'assainissement non collectif, la construction ou l'installation pourra être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place.

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Eaux usées non domestiques

7. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

8. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

9. Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété peuvent être imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

10. Le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public est limitée à 10 L/s 11. La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est recommandée.

Reseaux secs#

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5- UX -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles