Zone 2AUZone à Grosbliederstroff

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – 2AU sont interdites.

Article 2- 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourent aux missions des services publics et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone.

2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés. 3. La construction d'annexes sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• être implantées sur la même unité foncière qu'une construction à usage d'habitation implantée en zone UB
• ne pas dépasser les règles de hauteur et d'emprise suivantes : 3,50 m de hauteur et 20 m² d'emprise au sol par annexe

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2-A.

Article 2- A -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourent aux missions des services publics,

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres

3. Les constructions des bâtiments d’exploitation, à condition qu’ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la règlementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public,

4. Les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public.

Article 3- A -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitations.

2. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

66/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Article 4- A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

2. En l'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Assainissement#

Eaux usées domestiques

3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station en capacité d'admettre les effluents.

4. Dans le cas contraire, les constructions ou installations devront être assainies par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques

5. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Reseaux secs#

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5- A -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6- A -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. La façade de la construction doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite d’emprise ou de l’alignement des voies.

2. Toute construction doit de plus s’implanter avec un recul de 20 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales.

OTE Ingénierie

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Dispositions applicables aux zones agricoles exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas#

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies.

Article 7- A -#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade des constructions s’implantera en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cas des cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

Lisiere des forets#

3. Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 mètres des lisières forestières.

Cas des canalisations de transport de gaz#

4. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres des canalisations de transport de gaz.

Exceptions#

5. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

Article 8- A -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

68/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Article 9- A -#

Non réglementé

Emprise au sol des constructions

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – N sont interdites.

Article 2- N -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition d'être nécessaires

• soit aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit à l’exploitation des réseaux et voies ;
• soit à l'exploitation forestière ;
• soit à la remise en état des carrières ;

2. L'aménagement d'espaces de stationnement à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale, artisanale ou de loisirs, implantée sur la même unité foncière ;

3. Un abri par unité foncière, 20 m² et 3,50 m de hauteur, ouvert sur au moins un côté ; 4. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

72/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres dans le secteur nh#

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport − aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ; − au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Exceptions#

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit.

Article 7- 2AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante en respectant un recul minimal de 2 mètres.

2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit.

Article 8- 2AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

Batiments agricoles#

2. La hauteur maximale des bâtiments à destination agricole est fixée à 10 mètres.

. Les constructions à condition de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres

Article 3- N -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Acces*#

1. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitations.

2. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

OTE Ingénierie

73/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

Article 4- N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. A l'exception des secteurs NE et NP, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m hors-tout.

3. Dans le secteur NP, la hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres.

Clotures#

4. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Exceptions#

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier.

Non réglementé

OTE Ingénierie

63/77 Indice E

PLAN LOCAL D'URBANISME DE GROSBLIEDERSTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

. L'aménagement, la réfection des constructions existantes et une extension limitée à 40 m² d'emprise au sol, sans changement de destination ;

6. Les constructions annexes (hors piscines) à condition de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur hors-tout de moins de 3,50 m ;

7. Une piscine par unité foncière à condition de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² ;

Dans le secteur ne#

8. Les constructions et équipements à condition d'avoir une destination sportive, touristique ou de loisirs,

Dans le secteur np#

9. Les constructions à condition d'être liées à des activités piscicoles ;

Dans le secteur nv#

1. Dans le secteur NV, l'emprise au sol maximale de chaque construction est limitée à 50 m² et l'emprise cumulée de l'ensemble des constructions est limitée à 120 m².

2. Dans le secteur NP, l'emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions est limitée à 300 m².

OTE Ingénierie

75/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14- 2AU - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15- 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

64/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Les abords des constructions seront aménagés ou plantés et entretenus.

Article 14- A -#

Non réglementé

Coefficient d'occupation du sol

OTE Ingénierie

69/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Article 15- A -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

La mise en œuvre de géothermie est soumise à la réalisation préalable d'une étude de sol.

Article 16- A -#

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

70/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

Non réglementé

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées sur l’emprise foncière de la construction et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

76/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

Article 13- N -#

Non réglementé

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Article 14- N -#

Non réglementé

Coefficient d'occupation du sol

Article 15- N -#

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Article 16- N -#

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

OTE Ingénierie

77/77 Indice E

Non réglementé

Article 4- 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Non réglementé

62/77 Indice E

Article 5- 2AU - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. En l'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Assainissement#

3. Lorsqu'il existe toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Reseaux secs#

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5- N -#

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6- N -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport#

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal#

• de 5 m par rapport à l'alignement des voies ;
• de 20 m par rapport à l'alignement des routes nationales et départementales.

74/77 Indice E

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas#

− aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

− aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies.

4. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-N.

Article 7- N -#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 3 m.

Exceptions#

2. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 8- N -#

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété