Zone UCZone urbaine à Guignes

Les constructions à usage industriel Les constructions à usage de commerces Les constructions à usage agricole ou d’exploitation forestière Les constructions à usage d’entrepôts Les constructions à usage de bureau et d’activité artisanale sauf celles autorisées à l’article UC2 L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R444.1 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation

Les constructions nouvelles à usage de bureau et d’activité artisanale à condition qu’elles soient le complément de l’habitation et qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation, et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante), et à l’exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d’accès.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

• Modification n°3 2017

REGLEMENTVOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m², qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus, à condition toutefois que les travaux projetés n’induisent pas une augmentation du nombre de logements.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à leur traitement préalable.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en toute état de cause l’accompagner. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés à minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique et télédistribution

Le raccordement des habitations au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires des réseaux.

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• Modification n°3 2017

REGLEMENTArticle UC.5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Article supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 6 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurées à partir de l’alignement actuel ou futur des voies de desserte. Au-delà de cette bande, seules seront autorisées les annexes n’excédant pas 12 m² de surface de plancher et les piscines de plein air.

Ces règles pourront ne pas être imposées pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - l’aménagement et l’extension des constructions existantes

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété.

Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : - 6 m si la façade comporte des ouvertures, - 4 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance.

Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à : - L’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite séparative et qu’aucune baie ne soit créée dans une façade située à moins de 6 mètres de la limite séparative, - la construction d’annexe n’excédant pas 12 m² qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité professionnelle, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la construction de piscine de plein air la distance par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à 4 mètres.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à :

• 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte des ouvertures - 4 mètres les façades des bâtiments sont des murs aveugles.

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• Modification n°3 2017

Reglement-#

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 25% de la superficie de la propriété. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m par rapport au sol naturel.

Pour les annexes : - la hauteur totale ne doit pas excéder 3 mètres quant il s’agit d’abri de jardin n’excédant pas 12 m² - la hauteur totale ne doit pas excéder 4 mètres quant il s’agit de garage n’excédant pas 25 m².

Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette surélévation pourra être majorée si elle est justifiée par des impératifs techniques de raccordement gravitaire au réseau d’eaux usées existant ou projeté, sans jamais pouvoir excéder 1 mètre, mesuré au point le plus haut du terrain naturel avant travaux.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. .

1. Aspect extérieur des constructions#

Les projets d’architecture contemporaine utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Volumétrie Le volume de la construction ne devra pas comporter plus de 3 niveaux, soit R+2 en cas de toiture terrasse et R+1+combles aménagés en cas de toiture à pentes.

Toiture Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant. Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Percements Les percements seront conçus dans un souci d’économie d’énergie.

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• Modification n°3 2017

REGLEMENTLes menuiseries seront isolantes de préférence en triple vitrage. Elles seront de préférence en bois ou en métal. Dans le cas de menuiseries extérieures en bois, celles-ci seront peintes. Les volets roulants devront être totalement intégrés dans la construction ; aucun coffrage ne doit apparaître en façade.

Parements extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée.

2. Aménagement des abords des constructions#

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

En bordure des voies et des espaces publics La clôture sera constituée :

• soit d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.
• soit en cas de forte différence de niveau entre le terrain privé et le domaine public (cf schéma en annexe): - si un mur de soutènement d’une hauteur comprise entre 1m et 2m existe en limite du domaine public ou est à réaliser, la clôture, au-delà de cette hauteur, sera impérativement constituée d’une haie végétale d’essences locales doublée ou non de grillage dont la hauteur ne devra pas excéder 1,20m au-dessus du soutènement, - la clôture peut être composée d’un talus planté et d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité, implanté en retrait dont la hauteur ne devra pas excéder 1,50m au-dessus du talus.

Les portes et portails peuvent être maintenus par des piliers maçonnés, éventuellement chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible. Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en fer. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

En limite séparative Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 m. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain.

Dans tous les cas, sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

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• Modification n°3 2017

REGLEMENT- En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives.

Les paraboles devront être implantées de façon à ne pas être visibles du domaine public.

Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

• longueur :

5 mètres#

• largeur :

2,50 mètres

• dégagement :

6 x 2,50 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements :

• Construction à usage d'habitat :

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement (article L. 151-35 du Code de l’urbanisme).

Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte.

Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants en cas de logements collectifs. Pour les vélos la surface à prévoir est d’au moins 1 m² par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements.

Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création de nouveau logement.

• Construction à usage autre que l'habitat :

Constructions à usage de bureaux publics ou privés :

Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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• Modification n°3 2017

REGLEMENTConstructions à usage artisanal :

Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² ou 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire, il sera exigé :

• Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. - Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. - Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Dispositions diverses#

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces indigènes.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113.1 du Code de l'Urbanisme.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions d’architecture contemporaine, ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandées.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

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• Modification n°3 2017

Reglement-#

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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• Modification n°3 2017

Reglement-#

Chapitre IV : dispositions propres a la zone UX caractere et vocation de la zone#

La zone UX correspond aux zones d’activités économiques de Guignes. Elles sont éclatées en 3 sites : - au sud-est, la zone d’activité de l’Orée de Guignes, en cours de commercialisation et de construction ; - à l’entrée ouest, le site de l’ancienne Biscotterie, rue de la Fontaine Sainte-Anne ; - au nord-ouest en limite de la commune de Yèbles. Situé entre l’ancienne voie ferrée, les espaces agricoles, la RN36 et RD319 et de la future station d’épuration, ce territoire est aujourd’hui occupé par des bâtiments dégradés, des anciennes serres agricoles ; le projet communal encourage la mise en valeur de ce site dans le cadre d’une reconversion économique. Cette zone d'activités jouxtera la future zone d'activités intercommunale Yèbles Guignes inscrite sur la carte de destination générale du territoire du SDRIF approuvé en 2013. La zone UX est vouée exclusivement à recevoir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de bureaux, tout en permettant les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif.

La zone UX comprend un secteur particulier qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement présentée pièce n°4 du dossier de PLU. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec cette orientation d’aménagement.