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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31237

PLU de His

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de His, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien d espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L....

  • Zone AU

    5. Au moins 60% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité. 6. Les plantations existantes devront être conservées ou remp...

  • Zone N

    1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L11...

  • Zone UA

    1. Au moins 30% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité. 2. Les plantations existantes devront être conservées ou remp...

  • Zone UB

    1. Au moins 50% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité. 2. Les plantations existantes devront être conservées ou remp...

  • Zone UC

    1. Au moins 60% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité. 2. Les plantations existantes devront être conservées ou remp...

  • Zone UE

    1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prio...

  • Zone UX

    1. Au moins 30% de l’unité foncière doit être traité en surface non imperméabilisé afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et permetre le maintien de la biodiversité. 2. Les plantations existantes devront être conservées ou remp...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
235
Code postal
31260
Code INSEE
31237
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.