HAUTE-GARONNE · 31237
PLU de His
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de His, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31237_PLU_20211213
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. Les constructio...
- Zone AU
1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. L’extension ou ...
- Zone N
1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. Les constructio...
- Zone UA
1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur les deux limites séparatives. soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être au moins égal à la moitié...
- Zone UB
1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : Document approuvé le 13/12/2021 32 - PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HIS soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite sép...
- Zone UC
1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. L’extension ou ...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UX
1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. L’extension ou ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 235
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31237
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.