HAUTE-GARONNE · 31237
PLU de His
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de His, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31237_PLU_20211213
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Les constructions doivent être implantées : à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme). à une distance minimum ...
- Zone AU
1. Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport...
- Zone N
1. Les constructions doivent être implantées : à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme). à une distance minimum ...
- Zone UA
1. Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. soit en respectant un retrait compris entre 0 et 15 mètres par rappor...
- Zone UB
1. Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport...
- Zone UC
1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Ce recul ne pourra excéder 30 mètres, ...
- Zone UE
1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. L’extension ou la surélévation de c...
- Zone UX
1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. L’extension ou la surélévation de c...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 235
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31237
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.