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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31237

PLU de His

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de His, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Les constructions doivent être implantées :  à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme).  à une distance minimum ...

  • Zone AU

    1. Les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer  soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport...

  • Zone N

    1. Les constructions doivent être implantées :  à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme).  à une distance minimum ...

  • Zone UA

    1. Les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.  soit en respectant un retrait compris entre 0 et 15 mètres par rappor...

  • Zone UB

    1. Les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer  soit en respectant un retrait compris entre 0 et 20 mètres par rapport...

  • Zone UC

    1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Ce recul ne pourra excéder 30 mètres, ...

  • Zone UE

    1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. L’extension ou la surélévation de c...

  • Zone UX

    1. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. L’extension ou la surélévation de c...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
235
Code postal
31260
Code INSEE
31237
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.