HAUTE-GARONNE · 31237
PLU de His
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de His, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31237_PLU_20211213
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : Non réglementé. 6. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30% ...
- Zone AU
1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. 2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. 3. Ces dispositions n...
- Zone N
1. Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière : Non réglementé. 2. L’extension des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non nécessaire à l’activité agricole), dans la limite de 30...
- Zone UA
L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 70% de la superficie totale du terrain.
- Zone UB
1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. 2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. 3. Ces dispositions n...
- Zone UC
1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. 2. Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. 3. Ces dispositions n...
- Zone UE
L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 70% de la superficie totale du terrain.
- Zone UX
1. L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 60% de la superficie totale du terrain. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moin...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 235
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31237
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.