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Edifiable

PLU d'Hoffen

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Le document en vigueur
Document
67206_PLU_20130918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2013
Lecture
89 pages, 9 zones, 81 articles découpés
Plan de zonage
NH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Elle inclut les équipements de loisirs, de sports et des constructions isolées existantes et non raccordées aux réseauxAC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leur installation dans le cadre du développement de l'activité agricoleUBd : Secteur de la zone UB qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectifNA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueUJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souvent en arrière de parcelles bâties sur la commune de HoffenUX : Zone urbaine équipée. Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activités artisanalesUA : Zone correspond au centre ancien de la commune de Hoffen, incluant les secteurs de bâti ancien de Hermerswiller et de LeiterswillerUB : Zone correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de HoffenIAUd : Secteur à urbaniser de la zone IAUAA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUE : Zone correspond aux secteurs destinés aux équipements et à leur développement sur la commune de HoffenIAUc : Secteur à urbaniser de la zone IAUIAUa : Secteur à urbaniser de la zone IAU2AUa : Secteur non constructible en l'état et ne pourra être urbanisée qu'à l'issue d'une modification ou d'une révision du PLUIAUb : Secteur à urbaniser de la zone IAUUAa : Secteur de la zone UA identifié pour la qualité patrimoniale du bâti existant2AUb : Secteur non constructible en l'état et ne pourra être urbanisée qu'à l'issue d'une modification ou d'une révision du PLUUAd : Secteur de la zone UA qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Hoffen

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

79 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 cité des cadres, 67250 Hoffen
Téléphone
03 88 80 40 47
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Hoffen ?

Le document opposable est 67206_PLU_20130918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Hoffen ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AA, AC, NA, NH, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hoffen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hoffen ?

79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hoffen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hoffen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Hoffen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 160 habitants
Code postal
67250
Code INSEE
67206
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
653 sur 678 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.