Agrandir une maison à Houdan
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Houdan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones d'Houdan
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sans objet. 89 A |
| AUU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Sans objet. |
| UA | En secteurs UAb et UAc : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % en secteur UAb et 50 % en secteur UAc de la superficie de la ou des parcelles formant une unité de propriété. |
| UC | Sans objet. |
| UI | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UL | En outre, l’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’habitation et des constructions à usage d’artisanat ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. |
| UM | Sans objet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Sans objet. AU |
| AUU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En zone Nb, l’extension des constructions existantes ne pourra dépasser une hauteur hors tout de 12m maximum. |
| UA | UA - Nota : Pour tous les secteurs la hauteur maximum des pieds droits des combles est fixée à 1,30 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | en secteurs UE, UEa, UEb, UEc et UEd: nombre de niveaux maximum : 3 (soit R + 1 + 1 niveau de combles) -Nota : La hauteur maximum des pieds droits des combles est fixée à 1,30 m. |
| UI | La hauteur d'une construction ne peut excéder 14 m au faîtage à l'exception des silos agricoles, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 14 m hors tout, à l'exception des ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures techniques. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0,50 m des voies et emprises publiques. |
| AUU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans tous les secteurs de la zone UA, les encorbellements et les surépaisseurs d’isolation par l’extérieur débordant l’alignement des voies et des emprises publiques sont autorisées à condition de laisser une emprise minimale de 1,60 m aux trottoirs. |
| UC | Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement sauf dispositions différentes portées au plan. |
| UE | Les constructions nouvelles devront être réalisées à 5 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, sauf dispositions différentes portées au plan. |
| UI | Dans le secteur UIa : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de la limite d’emprise des voies publiques. |
| UL | b) Dans le restant de la zone UL : Les constructions devront être réalisées à 4 m au moins de l'alignement, sauf dispositions différentes portées au plan. |
| UM | - soit suivant un recul minimum de 5m par rapport aux voies et emprises publiques Les cellules de stockage et la tour de manutention des nouveaux silos soumis à déclaration (à l’exception des boisseaux) doivent être implantées, par rapport aux limites de propriété, à une distance au moins égale à une fois la hauteur du silo. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou suivant un recul minimal de 0,50 m desdites limites. |
| AUU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - En secteurs UAa et UAb les constructions doivent obligatoirement s'implanter sur les deux limites séparatives pour les parcelles de terrain dont la largeur de façade sur rue est égale ou inférieure à 14 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans les secteurs Uab, UAc, et UAd, ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Les aires de stationnement doivent être plantées. Des écrans boisés pourront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés. 70 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UM 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. UM |
Les autres travaux à Houdan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.